Offre de parrainage
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Remplissez ce coupon de parrainage avec vos coordonnées et celles de votre filleul(e). Déposez le coupon à votre agence Atriome, envoyez-le par e-mail ou remplissez directement le formulaire en ligne ci-dessus.
RÈGLEMENT DE L’OFFRE DE PARRAINAGE ATRIOME
Offre de parrainage des sociétés Atriome participantes, valable du lundi 1 janvier 2024 au mardi 31 décembre 2024 inclus.
ARTICLE 1 – SOCIÉTÉS ORGANISATRICES
Les sociétés ATRIOME (ci-après dénommée « Sociétés Organisatrices »), organisent une opération de parrainage intitulée « Offre de parrainage ATRIOME ».
- 13 ATM au capital de 12 000 euros, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 478 541 907, dont le siège social est situé, chemin de la Sarrière, La Cadenière, immeuble Atrium - 13590 MEYREUIL.
- 33 AT.MR au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 983 524 869 dont le siège social est situé, 18 Rue Gustave Eiffel - 33850 LÉOGNAN.
- 35 ATM au capital de 7 700 euros, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 440 026 904 dont le siège social est situé, 3 allée des Saules, les landes d’Apigné - 35650 LE RHEU.
- 52 ATM au capital de 7 241 euros, immatriculée au RCS de Chaumont sous le numéro 433 582 178 dont le siège social est situé, 123 avenue Alsace Lorraine - 52100 SAINT-DIZIER.
- 56 ATM au capital de 12 000 euros, immatriculée au RCS de Lorient sous le numéro 483 886 859 dont le siège social est situé, 27 rue de Kerhoas 6 56260 LARMOR-PLAGE.
- 60 ATM au capital de 7 700 euros, immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro 439 687 831 dont le siège social est situé, 8 rue Marcel Dassault - 60700 FLEURINES.
- 69 ATM au capital de 15 000 euros, immatriculée au RCS de Villefranche-Tarare sous le numéro 502 937 246 dont le siège social est situé, ZI les Vernailles - 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINS.
- 78 ATM au capital de 5 775 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 438 436 578 dont le siège social est situé, 1 rue Pavlov - 78190 TRAPPES.
- 83 ATM au capital de 25 886 euros, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 384 440 970 dont le siège social est situé, 1960 route nationale 8, quartier Quiez - 83190 OLLIOULES.
- 91 ATM au capital de 11 250 euros, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 529 322 935 dont le siège social est situé, 2 rue du buisson aux fraises - 91300 MASSY.
Seules les sociétés du réseau Atriome citées ci-dessus participent à l’offre de parrainage pour l’année 2024.
Retrouver l’ensembles des coordonnées des sociétés ATRIOME participantes sur la page “Trouver une société” sur le site Atriome.fr.
ARTICLE 2 – ORGANISATION DE L’OPÉRATION DE PARRAINAGE
L’opération de parrainage consiste, pour tout client ayant fait réaliser des travaux de rénovation par la société ATRIOME la plus proche de son domicile, à lui communiquer, par l’intermédiaire d’un coupon de parrainage (formulaire papier ou rempli en ligne via le site internet www.atriome.fr, les coordonnées d’un proche, propriétaire d’une maison individuelle, susceptible d’être intéressé par des travaux de rénovation et d’amélioration de l’habitat. Pour déclencher l’opération vous pouvez également communiquer les coordonnées de votre Filleul, soit par mail à l’agence ATRIOME proche de chez vous soit par téléphone (appel gratuit depuis fixe et mobile). Ce proche deviendra Filleul s’il fait réaliser des travaux de rénovation et d’amélioration à son domicile. Dans ce cas, le Parrain recevra un cadeau tel que décrit à l’article 4 du présent règlement.
L’opération de parrainage débute le lundi 1 janvier 2024 et s’achève le mardi 31 décembre 2024 dans les conditions visées à l’article 6 des présentes.
La communication par le Parrain des coordonnées du Filleul via le coupon de parrainage (papier ou en ligne), et la signature par le Filleul d’un bon de commande auprès de la société doivent être intervenues entre le lundi 1 janvier 2024 et le mardi 31 décembre 2024.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION À L’OPÉRATION DE PARRAINAGE
3.1 – Qualité de participant
Les participants à la présente opération de parrainage sont :
– Le Parrain , à savoir tout propriétaire d’une maison individuelle ayant déjà fait réaliser des travaux de rénovation ou d’amélioration dudit bien par la société ATRIOME la plus proche de son domicile et ayant adressé à ladite société les coordonnées d’une personne, elle-même propriétaire d’une maison individuelle, qui, au cours de la présente opération et dans les conditions prévues à l’article 2 susvisé, signera un contrat définitif avec la société en vue de réaliser des travaux de rénovation et/ou d’amélioration de son habitat. Le cadeau de parrainage lui sera offert dès l’achèvement des travaux du Filleul.
– Le Filleul , à savoir tout propriétaire d’une maison individuelle dont les coordonnées ont été transmises par un Parrain, et devenu client de la société ATRIOME la plus proche de son domicile en signant un contrat définitif avec la société en vue de la réalisation de travaux de rénovation et/ou d’amélioration de sa maison dans le délai imparti à l’article 2 susvisé. Le Filleul ne doit pas avoir été en contact ou en pourparlers avec l’une des sociétés ATRIOME au cours des douze (12) derniers mois à compter de la réception du coupon de parrainage par la société destinataire.
Le Parrain et le Filleul doivent être des personnes physiques majeures et capables juridiquement.
Le Parrain ne peut pas parrainer plusieurs fois le même Filleul.
Le Parrain peut avoir plusieurs Filleuls (un coupon de parrainage par Filleul).
Une même personne ne peut pas être à la fois Parrain et Filleul sur un même coupon mais tout Filleul pourra devenir à son tour Parrain. Une personne, propriétaire d’une maison individuelle, et client de la société ATRIOME ne peut parrainer l’un de ses coindivisaires. Plusieurs personnes signataires d’un même contrat prévoyant la réalisation de travaux et/ou d’amélioration de l’habitat ne peuvent pas être parrainées séparément. Ainsi, une seule d’entre elles pourra avoir la qualité de Filleul. Dès lors, c’est le coupon de parrainage reçu en premier par la société destinataire, qui sera valable.
Le personnel ATRIOME ainsi que leur famille ne peuvent participer à la présente opération de parrainage.
Le Filleul sera informé de l’identité de son Parrain.
Le Parrain accepte que ses données personnelles soient utilisées dans le cadre de la présente opération de parrainage. Il déclare avoir obtenu l’autorisation de son Filleul pour communiquer ses coordonnées à la société ATRIOME afin qu’il soit contacté.
Le Parrain est seul responsable des renseignements qu’il communique à la société ATRIOME.
En cas de contestation sur la qualité de « propriétaire d’une maison individuelle », il appartiendra à la personne revendiquant ce titre, de produire les justificatifs (acte de propriété, attestation notariée… etc).
3.2 – Engagement des participants
Les Participants acceptent, sans aucune réserve, les termes du présent règlement qui font foi entre les Parties.
Le Parrain et le Filleul s’engagent à ne pas faire une utilisation frauduleuse, abusive, détournée ou malveillante de l’offre de parrainage. A défaut, la société ATRIOME destinataire du coupon de parrainage frauduleux exigera la restitution des avantages consentis dans le cadre de la présente opération.
La société ATRIOME se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne à l’origine d’une utilisation frauduleuse, abusive, détournée ou malveillante d’un coupon de parrainage.
La société ATRIOME se réserve également le droit d’annuler tout ou partie de l’opération de parrainage en cas de fraude ou tentative de fraude.
3.3 – Mise à disposition du coupon de parrainage
Le coupon de parrainage est disponible :
– en agence Atriome
– en dernière page du présent règlement ;
– sur le site internet www.atriome.fr, le formulaire pouvant être complété en ligne.
Par ailleurs, les sociétés ATRIOME peuvent user de tout moyen de communication pour remettre un coupon de parrainage à ses clients.
3.4 – Modalités d’envoi du coupon de parrainage
Le Parrain envoie le coupon de parrainage dûment rempli et signé par ses soins :
– soit par courrier postal, affranchi au tarif en vigueur, à l’adresse de la société ATRIOME dont il est client, avec la mention « offre de parrainage ATRIOME » ;
– soit via le formulaire en ligne accessible sur le site internet www.atriome.fr ;
– soit par courriel à l’adresse mail de la société ATRIOME dont il est client ;
– soit par une remise en main propre à un membre du personnel de la société ATRIOME dont il est client.
Aucune limitation du nombre d’envoi de coupons de parrainage n’est imposée. Les frais d’affranchissement ainsi que les frais de communication ou de connexion sont à la charge exclusive des Participants.
3.5 – Conditions de validité du coupon de parrainage
Le coupon de parrainage ne sera valable que s’il est reçu par la société au cours de la présente opération, dûment rempli et signé par le Parrain. Le Parrain ne peut désigner plusieurs Filleuls sur un même coupon de parrainage.
Le coupon de parrainage en version papier doit comporter les mentions suivantes obligatoires :
– Nom, prénom, adresse complète, code postal, ville et numéro de téléphone du Parrain ;
– Nom, prénom, adresse complète, code postal, ville et numéro de téléphone du Filleul ;
– Date du jour de signature du coupon par le Parrain ;
– Signature du Parrain.
Il est possible de préciser le nom du Conseiller ATRIOME. Le coupon de parrainage sous forme de formulaire électronique doit comporter les mentions suivantes obligatoires :
– Nom, prénom, adresse complète, code postal, ville, numéro de téléphone et e-mail du Parrain ;
– Nom, prénom, adresse complète, code postal, ville, numéro de téléphone et e-mail du Filleul ;
– Signature électronique du Parrain sous forme de validation du coupon de parrainage valant acceptation du Parrain ;
– Validation du coupon de parrainage en cochant la case : « J’accepte que mes données personnelles soient utilisées dans le cadre du parrainage. Je déclare avoir obtenu l’autorisation de mon Filleul pour communiquer ses coordonnées à la société ATRIOME afin qu’il soit contacté par un conseiller ATRIOME dans le cadre de son projet de travaux de rénovation et/ou d’amélioration de l’habitat ».
Cette validation vaut engagement de la part du Parrain. Ainsi, tout coupon de parrainage illisible ou incomplet ne sera pas accepté.
La société ATRIOME décline toute responsabilité si le coupon de parrainage a été envoyé à une adresse postale ou une adresse mail erronées ou si le coupon s’est perdu lors de l’acheminement postal ou non parvenu à destination. Dans l’hypothèse où la société ATRIOME reçoit deux coupons de parrainage indiquant les coordonnées d’un même Filleul potentiel, seul le coupon reçu en premier sera pris en compte. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé à la société ATRIOME, au titre de ce qui précède. La présente offre de parrainage est non-cumulable avec une autre opération de parrainage.
ARTICLE 4 – REMISE DU CADEAU DE PARRAINAGE
La remise du cadeau de parrainage au Parrain ne sera effectuée qu’après achèvement des travaux de rénovation et/ou d’amélioration d’habitat au domicile du Filleul commandés à la société ATRIOME au cours de la présente opération de parrainage. Le cadeau de parrainage ne pourra être échangé contre aucun autre avantage.
Le Parrains est récompensé par un cadeau de parrainage pour tous travaux achevés du Filleul supérieurs à 1500,00 € HT (mille-cinq-cents euros hors taxes). Le Parrain recevra un chéquier cadeau d’une valeur de 100,00€ sous forme de chèques cadeaux.
Le cadeau du Parrain est à récupérer à l’agence ATRIOME qui a réalisé les travaux de rénovation et/ou d’amélioration de l’habitat au domicile du Filleul, sous un délai d’un mois à compter de la date d’achèvement desdits travaux, et sur présentation d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport). Dans le cas où les travaux de rénovation du Filleul sont réalisés par une agence ATRIOME différente de celle ayant réalisé les travaux de rénovation chez le Parrain, pour récupérer son cadeau de parrainage le Parrain doit contacter par téléphone ou e-mail l’agence ATRIOME qui aura réalisé les travaux de rénovation du Filleul en fournissant une copie des pièces d’identité du Parrain et du Filleul.
ARTICLE 5 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies sur le Parrain et le Filleul dans le cadre de la présente opération de parrainage font l’objet d’un traitement informatique réalisé par la société ATRIOME et sont indispensables pour l’enregistrement de l’inscription à la présente opération de parrainage. Si ces données sont incomplètes ou erronées, la participation à la présente opération de parrainage ne pourra pas être validée.
Le responsable du traitement des données est le gérant de société où le Parrain aura déposé le coupon de parrainage avec les coordonnées du Parrain et du Filleul. Retrouvez les coordonnées des sociétés Atriome participantes à l’ARTICLE 1 de ce document.
L’accès à ces données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.
Si le Filleul ne devient pas client de la société ATRIOME, ses données personnelles ne seront utilisées qu’une seule fois dans le cadre de la présente opération de parrainage.
Si le Filleul devient client de la société ATRIOME, les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des entreprises liées à la société ATRIOME par un contrat de sous-traitance, sans que l’autorisation du Filleul soit nécessaire, et ce, pour la bonne exécution des travaux. Les sous-traitants sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données personnelles qu’en conformité avec les dispositions contractuelles convenues avec la société ATRIOME et en application de la législation en vigueur.
Les données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour le traitement du coupon de parrainage et l’attribution des cadeaux de parrainage.
Ces données personnelles seront également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par le Règlement Européen n°2016/679, le Parrain ou le Filleul dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou à l’adresse mail mentionnées ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide.
En cas de réclamation, le Parrain ou le Filleul peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
ARTICLE 6 – DURÉE DE L’OPÉRATION DE PARRAINAGE
La présente opération de parrainage débute le lundi 1 janvier 2024 et s’achève le mardi 31 décembre 2024 inclus.
La société ATRIOME se réserve le droit de modifier, prolonger, reporter, interrompre à tout moment ou arrêter définitivement avant son terme la présente opération si les circonstances l’y obligent ainsi qu’en cas de force majeure ou de cause étrangère à sa volonté, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Les Participants ne pourront en aucun cas faire valoir un droit à une compensation quelconque.
Tout changement relatif à la durée de la présente opération fera l’objet d’une annonce sur le site internet de la société ATRIOME.
Aucune interruption ne remettra en cause les droits du Parrain et du Filleul dans l’hypothèse où le chantier du Filleul aura été ouvert au plus tard le jour de l’interruption de l’opération et achevé postérieurement.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ATRIOME
La responsabilité de la Société ATRIOME est strictement limitée à la remise du chèque cadeau au Parrain dans les conditions requises par le présent règlement. Il est précisé qu’internet n’est pas un réseau sécurisé à 100%.
Dès lors, la société ATRIOME ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants de la présente opération de parrainage, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences éventuelles sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La société ATRIOME dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques et de l’acheminement de tout envoi postal empêchant le bon déroulement de la présente opération de parrainage.
La société ATRIOME ne pourra être tenue pour responsable en cas d’interruption de l’accès au site internet pour des raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance.
ARTICLE 8 – LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de contestation ou de réclamation, les demandes devront être transmises à la société ATRIOME contactée dans le cadre de l’offre de parrainage pour la réalisation des travaux de rénovation du Filleul, dans un délai n’excédant pas deux mois après la clôture de la présente opération de parrainage (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse de la société ATRIOME réalisatrice des travaux. Retrouvez les coordonnées des sociétés ATRIOME participantes à l’ARTICLE 1 de ce document.
A défaut d’accord amiable, tout litige né à l’occasion de l’application du présent règlement sera soumis au Tribunal compétent dépendant du ressort du siège social de la société ATRIOME.
ARTICLE 9 – ACCÈS AU RÈGLEMENT
Le règlement complet de la présente opération est accessible sur le site internet www.atriome.fr et peut être téléchargé. Il est également disponible dans les agences ATRIOME qui participent à l’offre de parrainage.