Origine de vos données et de vos droits lorsque nous les recevons de partenaires

Formulaire d’information – Données obtenues auprès de partenaires ou de fichiers tiers

1. Informations générales

1.1. Responsable du traitement

SARL 13 ATM au capital de 12 000 euros, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 478 541 907, dont le siège social est situé, chemin de la Sarrière, La Cadenière, immeuble l’Atrium - 13590 MEYREUIL, joignable à l’adresse électronique suivante : 13atm@atriome.fr et au numéro de téléphone suivant : 04 42 51 76 65.
SARL 14 ATM au capital de 15 000 euros, immatriculée au RCS de Lisieux sous le numéro 831 372 271 dont le siège social est situé 110 route d’Ouilly le Vicomte, lieudit la Pommeraye - 14100 SAINT-DESIR, joignable à l’adresse électronique suivante : 14atm@atriome.fr et au numéro de téléphone suivant : 02 31 63 06 38.
SARL 35 ATM au capital de 7 700 euros, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 440 026 904 dont le siège social est situé, 3 allée des Saules, les landes d’Apigné - 35650 LE RHEU, joignable à l’adresse électronique suivante : 35atm@atriome.fr et au numéro de téléphone suivant : 02 23 41 37 35.
SARL 52 ATM au capital de 7 241 euros, immatriculée au RCS de Chaumont sous le numéro 433 582 178 dont le siège social est situé, 123 avenue d’Alsace Lorraine - 52100 SAINT-DIZIER, joignable à l’adresse électronique suivante : 52atm@atriome.fr et au numéro de téléphone suivant : 03 25 56 10 27.
SARL 56 ATM au capital de 12 000 euros, immatriculée au RCS de Lorient sous le numéro 483 886 859 dont le siège social est situé, 27 rue de Kerhoas, ZA de Kerhoas - 56260 LARMOR-PLAGE, joignable à l’adresse électronique suivante : 56atm@atriome.fr et au numéro de téléphone suivant : 02 97 88 26 11
SARL 60 ATM au capital de 7 700 euros, immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro 439 687 831 dont le siège social est situé, 8 rue Marcel Dassault - 60700 FLEURINES, joignable à l’adresse électronique suivante : 60atm@atriome.fr et au numéro de téléphone suivant : 03 44 63 46 48.
SARL 69 ATM au capital de 15 000 euros, immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro 502 937 246 dont le siège social est situé, ZI les Vernailles - 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINS, joignable à l’adresse électronique suivante : 69atm@atriome.fr et au numéro de téléphone suivant : 04 74 67 00 41.
SARL 78 ATM au capital de 5 775 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 438 436 578 dont le siège social est situé, 1 rue Pavlov - 78190 TRAPPES, joignable à l’adresse électronique suivante : 78atm@atriome.fr et au numéro de téléphone suivant : 01 34 81 27 78.
SARL 83 ATM au capital de 25 886 euros, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 384 440 970 dont le siège social est situé, impasse des peupliers, quartier Quiez, espace Athéna - 83190 OLLIOULES, joignable à l’adresse électronique suivante : 83atm@atriome.fr et au numéro de téléphone suivant : 04 94 09 02 43.
SARL 84 ATM au capital de 7 700 euros, immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro 448 486 985 dont le siège social est situé, 240 chemin du Panisset ZI de Fontvert - 84130 LE PONTET, joignable à l’adresse électronique suivante : 84atm@atriome.fr et au numéro de téléphone suivant : 04 90 03 13 37.
SARL 94 ATM au capital de 7 622 euros, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 419 88 561 dont le siège social est situé, 333 avenue Marguerite Perey - 77127 LIEUSAINT, joignable à l’adresse électronique suivante : 94atm@atriome.fr et au numéro de téléphone suivant : 01 43 53 38 07
SAS 95 AT.MR au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 982 587 834 dont le siège social est situé, 16 rue Ampère - 95300 PONTOISE, joignable à l’adresse électronique suivante : sebastien.d@atriome.fr et au numéro de téléphone suivant : 01 30 73 45 50.

est responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

1.2. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacté directement la société ATRIOME la plus proche de chez vous avec les coordonnées ci-dessus ou faire votre demande :

Par e‑mail : contact@atriome.fr

1.3. Délégué à la protection des données (DPO)

ATRIOME a désigné un délégué à la protection des données du site Atriome.fr que vous pouvez contacter pour toute question relative à vos droits :

SARL DOFE CONSULTING
Adresse mail : service.direction@dofe-consulting.com

2. Origine de vos données

2.1. Lorsque vous nous communiquez directement vos données

Nous collectons directement auprès de vous les données que vous nous fournissez, par exemple lorsque :

Vous remplissez un formulaire papier ou en ligne
Vous demandez un devis ou une visite technique
Vous nous contactez par téléphone, e‑mail ou via notre site internet
Vous participez à une opération commerciale, un salon ou une campagne promotionnelle ATRIOME

2.2. Lorsque vos données nous sont transmises par des partenaires ou des fichiers tiers

Nous pouvons également obtenir certaines de vos données auprès de partenaires commerciaux ou de fournisseurs de fichiers tiers, notamment des sociétés spécialisées dans la mise en relation ou la génération de prospects dans le domaine de l’amélioration de l’habitat.

Dans ce cas :

Les catégories de données concernées peuvent inclure :
- Données d’identification et de contact (Nom, prénom, adresse postale, téléphone, e‑mail)
- Données relatives à votre logement (type de logement, année de construction, surface approximative, situation géographique)
- Données relatives à vos projets de travaux (type de travaux envisagés, niveau d’urgence, budget estimatif, informations techniques sommaires)
- Données relatives à votre éligibilité potentielle à certains dispositifs d’aide (par exemple, informations sur la composition du foyer ou des tranches de revenus, lorsque la réglementation le permet et que vous les avez communiquées au partenaire)
Les données proviennent des formulaires de contact présents sur le site Atirome.fr.

Nous vous informons de ce traitement au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de vos données, ou lors de notre premier contact (appel, e‑mail, courrier) si celui‑ci intervient avant l’expiration de ce délai.

3. Catégories de données traitées

Dans le cadre de nos activités de rénovation et d’isolation, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :

Données d’identification et de contact : Nom, prénom, civilité, adresse postale, téléphone fixe et/ou mobile, adresse e‑mail.
Données relatives à votre logement : adresse du logement, type de bien, caractéristiques sommaires utiles à l’étude de vos besoins en rénovation / isolation.
Données relatives à votre projet : type de travaux souhaités, nature de la demande (devis, information, rappel, visite technique), budget indicatif, contraintes particulières.
Données de relation commerciale : historique des échanges, rendez‑vous, devis, contrats, facturation, réclamations.
Données relatives à la prospection : canal de contact, origine de la demande ou du fichier, préférences de contact, opposition à la prospection.

Selon les cas, certaines de ces données peuvent être obligatoires pour traiter votre demande ou exécuter le contrat, tandis que d’autres sont facultatives.

Nous ne collectons ni ne traitons, dans ce cadre, aucune donnée dite “sensible” au sens de la réglementation (données de santé, origine prétendument raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données biométriques ou génétiques, données relatives à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle), sauf obligation légale particulière dûment portée à votre connaissance.

4. Finalités et base légale des traitements

Nous traitons vos données pour les finalités et sur les bases juridiques suivantes :

Gestion de vos demandes d’informations, de devis et de visites techniques
Finalité : répondre à vos sollicitations, analyser vos besoins en rénovation / isolation, établir des devis personnalisés.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Conclusion et exécution de nos contrats de travaux

Finalité : gestion de la relation contractuelle (commande, réalisation des travaux, facturation, suivi après‑vente, gestion des réclamations).
Base légale : exécution du contrat qui nous lie à vous.

Gestion de la prospection commerciale d’ATRIOME

Finalité : vous proposer des offres de produits et services liés à la rénovation et à l’isolation de l’habitat, adaptées à vos besoins.

Base légale :

- Soit votre consentement, lorsque celui‑ci est requis (par exemple, envoi d’e‑mails ou SMS de prospection dans certaines hypothèses)

- Soit l’intérêt légitime d’ATRIOME à développer son activité, lorsque la réglementation le permet (par exemple, prospection auprès de clients pour des produits ou services analogues)

Gestion de la prospection à partir de données obtenues auprès de partenaires
Finalité : contacter des personnes susceptibles d’être intéressées par des travaux de rénovation / isolation, à partir de listes ou de prospects fournis par des partenaires.
Base légale :

- Intérêt légitime d’ATRIOME à développer son activité, sous réserve du respect des règles applicables en matière de prospection et d’opposition (notamment Bloctel pour la prospection téléphonique)

- Ou consentement recueilli par le partenaire, lorsque celui‑ci agit comme responsable distinct et nous transmet des données de personnes ayant accepté d’être contactées par ses partenaires

Respect de nos obligations légales et comptables

Finalité : tenue de la comptabilité, obligations fiscales, gestion des demandes des autorités, gestion des droits des personnes.

Base légale : respect d’obligations légales auxquelles ATRIOME est soumise.

Gestion des contentieux et défense de nos droits

Finalité : établissement de la preuve, gestion des litiges, recouvrement, défense de nos intérêts en justice.

Base légale : intérêt légitime d’ATRIOME à faire valoir ses droits.

Lorsque la base juridique est votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les informations qui vous sont demandées et qui sont indispensables au traitement de votre demande ou à la conclusion / exécution du contrat sont signalées comme telles, par exemple par un astérisque [*].

Si vous ne fournissez pas ces données obligatoires, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre demande, d’établir un devis ou d’exécuter les prestations demandées.

Les autres informations sont facultatives, leur non‑communication n’a pas de conséquence sur l’examen de votre demande, mais peut limiter la personnalisation de nos offres ou la précision de nos conseils.

6.Destinataires de vos données

Vos données sont principalement destinées aux services internes d’ATRIOME habilités à les traiter (services commerciaux, techniques, administratifs, comptables, service client).
Elles peuvent également être communiquées, lorsque cela est nécessaire, à :

Nos sous‑traitants intervenant pour notre compte (hébergeurs, prestataires informatiques, centres d’appels, prestataires de services marketing, etc.)
Nos partenaires techniques ou financiers intervenant dans la réalisation des travaux ou la mise en œuvre de dispositifs d’aide (par exemple, organismes certificateurs, partenaires financiers, etc.)
À nos prestataires techniques et sous‑traitants intervenant pour notre compte et selon nos instructions (hébergement, CRM, routage d’e‑mails/SMS, centre d’appels, etc.), dans le cadre de contrats conformes au RGPD
Nos conseils externes (avocats, experts, etc.) en cas de contentieux
Les autorités administratives ou judiciaires, sur demande légale

Nous ne vendons pas vos données à des tiers. Si, à l’avenir, un partage de données avec des partenaires à des fins de prospection devait être mis en place, nous vous en informerions au préalable et, lorsque requis, recueillerions votre consentement.

7. Transferts de données hors de l’Union européenne

En principe, vos données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne.

Si certains de nos prestataires ou partenaires sont situés en dehors de l’Union européenne, nous veillons à ce que les transferts de données fassent l’objet de garanties appropriées (décision d’adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable), dont vous pouvez obtenir une copie sur demande.

8. Durées de conservation

Nous conservons vos données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, augmentée, le cas échéant, des délais de prescription légale.
À titre indicatif :

Données relatives aux prospects issus de partenaires ou fichiers tiers : conservés pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part ou de la dernière interaction significative (clic, demande, devis, etc.)

Données relatives aux clients et aux contrats : En cas de conclusion d’un contrat avec ATRIOME : vos données seront ensuite conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée de la prescription légale applicable (ex. 5 ou 10 ans selon les pièces)

Données comptables : [Durée légale applicable, ex. 10 ans]
Données nécessaires à la gestion des réclamations et contentieux : pendant la durée du litige, puis jusqu’à l’expiration des voies de recours

Les durées exactes applicables peuvent être précisées dans notre politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante : [URL de la politique de confidentialité].

Au‑delà de ces durées, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées à des fins exclusivement statistiques.

9. Vos droits sur vos données

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, en recevoir une copie ainsi que des informations sur les traitements.
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l’effacement : obtenir l’effacement de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données, dans les cas prévus par la réglementation.
Droit d’opposition :
- À tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime
- À tout moment, sans motif, au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lorsqu’il est lié à une telle prospection.
Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement antérieur au retrait.

Vous pouvez exercer vos droits :

Par e‑mail : contact@atriome.fr
Par courrier : voir les adresses plus haut des sociétés Atriome
Ou en contactant directement le DPO du site Atriome.fr

Afin de protéger votre vie privée, nous pourrons être amenés à vous demander de justifier de votre identité avant de répondre à votre demande.
Nous vous répondrons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, dans ce cas, nous vous informerons de la prolongation et des motifs du report.

10. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

11. Décisions automatisées et profilage

Nous ne prenons pas de décision produisant des effets juridiques vous concernant, ou vous affectant de manière significative de façon similaire, fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos données, y compris le profilage.

12. Prospection commerciale et droit d’opposition, y compris téléphone (Bloctel)

Nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous adresser des informations et offres concernant nos produits et services de rénovation et d’isolation de l’habitat, par les moyens suivants : courrier, téléphone, e‑mail, SMS, etc., dans le respect de la réglementation applicable.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de prospection commerciale :

En suivant les indications figurant dans nos messages électroniques (lien de désinscription)
En nous écrivant aux coordonnées indiquées ci‑dessus

Si nous vous contactons par téléphone à des fins de prospection, vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr), conformément à la réglementation française.

13. Mise à jour de la présente information

La présente information peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution de nos traitements ou de la réglementation applicable. La version à jour est disponible à tout moment sur notre site internet à l’adresse suivante : [URL] ou sur simple demande.