Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Mis à jour le 09.2026

Merci de consulter attentivement les conditions générales d’utilisation du site WWW.ATRIOME.FR à l’occasion du site : « https://atriome.fr » (ci-après les « CGUS ») et ce, avant tout usage de ce dernier. L’utilisation du site, induit votre acceptation préalable des CGUS dans leur version en vigueur.

ATRIOME fournit sur son portail internet « https://atriome.fr » (ci-après le « Site »), un service permettant aux Utilisateurs de remplir une demande de devis gratuite en ligne et la mise en relation avec un professionnel de l’amélioration de l’habitat sélectionné par Atriome.fr dans les conditions définies ci-après.

Les CGUS régissent tout accès et utilisation du site, et globalement du service de demande de devis par les Utilisateurs.

En accédant et en utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les CGUS, en cochant la case prévue à cet effet lorsque vous effectuez une demande de devis en ligne en remplissant le formulaire conçu à cet effet.

ATRIOME.FR vous conseille de conserver une version imprimée des CGUS applicables au moment de l’utilisation du site ainsi que de la demande de devis pour vos archives personnelles.

ARTICLE 1. PREREQUIS ET CONDITIONS D’ELIGIBILITE

1.1 L’Utilisateur garantit avoir la pleine capacité juridique pour utiliser le site, et notamment :

si l’Utilisateur utilise le site en qualité de personne physique - celui-ci garantit avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, les mineurs étant autorisés à naviguer sur le site et/ou utiliser le service de demande de devis sous la surveillance d’un adulte
si l’Utilisateur - personne physique - utilise le site au nom et pour le compte d’une entité juridique - celui-ci garantit disposer des pouvoirs nécessaires pour engager ladite entité

1.2 L’Utilisateur ne doit pas être un concurrent d’ATRIOME.FR et n’utilisera pas le service de demande de devis pour concurrencer ATRIOME.FR, de manière frauduleuse et/ou en général de manière à nuire aux intérêts d’ATRIOME.FR.

1.3 En aucun cas, ATRIOME.FR ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation du Site par des personnes ne répondant pas aux Pré-requis.

ARTICLE 2. OPPOSABILITE DES CGUS

Les présentes CGUS sont opposables à l’Utilisateur dès leur acceptation par ce dernier et en tout état de cause, à la date d’utilisation du site par lui, les CGUS étant alors réputées lues, acceptées et applicables.

De manière générale, les CGUS s’appliquent à tout Utilisateur du site https://atriome.fr.

ATRIOME.FR se réserve le droit d'apporter aux présentes CGUS toutes les modifications qu'elle jugera nécessaires et utiles. Les nouvelles CGUS seront mises à disposition des Utilisateurs avec la date de mise à jour.

ARTICLE 3. DESCRIPTION DU SERVICE

ATRIOME.FR a pour but de mettre en rapport au sein du territoire français (France Métropolitaine) des personnes souhaitant être mis en relation pour des travaux de rénovation et d’isolation avec un Prestataire ayant les compétences requises pour réaliser les prestations demandées dans la demande de devis. Les Prestataires proposés par ATRIOME.FR sont des sociétés exerçant dans le domaine de l’isolation de combles, le traitement de charpente, l’entretien de toiture et l’entretien de façade, selon des critères précis de rapidité d’intervention, de qualité et de fiabilité des prestations, et ce afin de permettre aux Utilisateurs de bénéficier des meilleures conditions d’intervention.

Il est précisé qu’ATRIOME.FR agit en tant que simple intermédiaire. En conséquence, ATRIOME.FR ne fournit aucune prestation au titre d’une demande de devis et n’est pas partie au contrat conclu entre les Utilisateurs et les Prestataires. Pour toutes questions relatives à une demande de devis, un bon de commande, un paiement, merci de vous rapprocher de la société Atriome que vous avez choisie et contacté pour la réalisation de vos travaux de rénovation.

ARTICLE 4. MODALITES D’UTILISATION DU SITE

Les demandes de devis en ligne sont à titre gratuit et sans engagement de la part de l’Utilisateur. La procédure de demande de devis est la suivante :

Etape 1 : L'Utilisateur remplit le formulaire proposé par ATRIOME.FR relatif à ses coordonnées : prénom, nom, numéro de téléphone, adresse électronique, code postale, commentaire indiquant sa demande de travaux de rénovation. L’Utilisateur choisit également la prestation qui l’intéresse et le Prestataire à qui il souhaite envoyer sa demande de devis. L’Utilisateur garantit la véracité, l’exactitude et la complétude des informations requises dans les champs appropriés.

Etape 2 : ATRIOME.FR transmet de manière automatique la demande de devis au Prestataire choisi par l’Utilisateur. Si l’utilisateur n’a pas renseigné de Prestataire, ATRIOME.FR se réserve le droit de renvoyer la demande de devis au Prestataire le plus proche du lieu (code postale) indiqué dans le formulaire de demande de devis.

Etape 3 : Le Prestataire sélectionné s’engage ensuite à contacter l’Utilisateur, grâce au numéro de téléphone et l’adresse électronique communiqués par ce dernier, dans les meilleurs délais suivant la réception de la demande de devis afin obtenir toute précision utile concernant les travaux à réaliser et de fixer un rendez-vous pour établir un devis final cohérent et sur mesure. Sans réponse de la part de l’Utilisateur, le Prestataire se réserve le droit de le recontacter.

Le devis final du Prestataire est soumis aux termes et conditions de CGUS de ce Prestataire, ATRIOME.FR n’intervient pas dans l’établissement du devis final du Prestataire. Il est précisé qu’ATRIOME.FR agit en tant que simple intermédiaire. En conséquence, ATRIOME.FR ne fournit aucune prestation au titre d’une demande de devis et n’est pas partie au contrat conclu entre les Utilisateurs et les Prestataires.

Etape 4 : Le Prestataire sélectionné procède au rendez-vous à l’adresse indiquée par l’Utilisateur aux horaires convenus. ATRIOME.FR ne saurait être tenu responsable en cas de non-intervention ou de retard du Prestataire dans les délais prévus.

Etape 5 : Le Prestataire réalise la prestation conforme au devis final signé par l’Utilisateur dans les délais préalablement définis entre les deux parties.

Etape 6 : L’Utilisateur et le Prestataire s’entendent sur le moyen de paiement à la réception de la prestation réalisée.

ATRIOME.Fr intervient uniquement à l’étape 1 et 2, mais n’est pas partie au devis et au contrat conclu entre l‘Utilisateur et les Prestataires.

ARTICLE 5. UTILISATION DES COORDONNEES DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur reconnaît être seul responsable de la protection de la confidentialité de ses coordonnées fournies lors de la demande de devis en ligne. En aucun cas, l’Utilisateur ne doit autoriser des tiers à utiliser ses coordonnées.

L’Utilisateur est seul pleinement responsable de toute utilisation de ses coordonnées par toute personne les utilisant, avec ou sans son autorisation, ou qui a accès à l’ordinateur et/ou au téléphone mobile depuis lequel/lesquels le service est accessible. Si l’Utilisateur a des raisons de penser que ses coordonnées ne sont plus protégées, il doit, dans la mesure du possible, le signaler à ATRIOME.FR en écrivant à la société qu’il a contactée via le formulaire de contact. (Lien)

Chaque Utilisateur reconnaît et accepte que tout formulaire de demande de devis rempli par le biais de ses coordonnées est réputé avoir été effectué par lui-même.

ARTICLE 6. ENGAGEMENTS DES PARTIES

6.1 Engagements d’ATRIOME.FR

ATRIOME.FR s’engage uniquement à mettre en relation l’Utilisateur avec le Prestataire choisit afin que ce dernier réalise la/les prestations ayant fait l’objet de la demande de devis. ATRIOME.FR se réserve le droit d’envoyer la demande de devis à un Prestataire du site si l’Utilisateur n’en n’a pas choisi. Il est rappelé que le service est consenti à titre gratuit pour les Utilisateurs.

ATRIOME.FR est totalement indépendant vis-à-vis des Prestataires.

ATRIOME.FR s’engage à ne privilégier aucun Prestataire, la sélection étant effectuée par l’Utilisateur dans le formulaire de demande de devis. Comme indiqué, si l’Utilisateur ne choisit pas de Prestataire, sa demande de devis sera envoyée au Prestataire le plus proche du lieu indiqué.

ATRIOME.FR n’intervient à aucun moment dans la relation commerciale entre l’Utilisateur et le Prestataire que ce soit avant, pendant ou après la réalisation des prestations. ATRIOME.FR est un simple intermédiaire entre les deux parties en amont de la relation commerciale.

6.2 Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à respecter les Pré-requis et à communiquer à ATRIOME.FR ses coordonnées exactes et garantit leur véracité. Il est seul responsable des données qu'il communique. ATRIOME.FR décline toute responsabilité en cas d’omission ou d’erreur de l’Utilisateur lorsque ce dernier rempli le formulaire de demande de devis sur le site.

Toute utilisation abusive du service et/ou demande fantaisiste, non appropriée au regard du service et/ou toute usurpation d’identité, attitude contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public de la part de l’Utilisateur entraînera la possibilité pour ATRIOME.FR de désigner ce dernier comme indésirable à l’Utilisation du site.

6.3 Engagements des Prestataires

Dans le cadre de l’utilisation du service de demande de devis, les Prestataires s’engagent à respecter les conditions administratives d’éligibilité au service, respecter leurs engagements figurant sur le site, notamment en termes de délai d’intervention et de qualité des prestations, respecter les réglementations applicables en vigueur, en particulier concernant leurs obligations fiscales et sociales, appliquer des tarifs conformes à leur devis Final.

En outre, chaque Prestataire sélectionné s’engage à communiquer à l’Utilisateur ses conditions générales de vente, le cas échéant.

ARTICLE 7. GARANTIES

L’Utilisateur comprend et accepte que :

Le site est mis à sa disposition « en l’état ». ATRIOME.FR ne pouvant garantir tacitement ou expressément, les conséquences de l’utilisation du site et/ou des services rendus par le Prestataire

ATRIOME.FR ne garantit pas :

- que le site correspond aux exigences de l’Utilisateur

- que le site fonctionnera sans interruption, dans les délais impartis, de manière sécurisée ou sans erreur de fonctionnement

- que la qualité de tout service, prestation et/ou information obtenu(e)(s) via le site répondra à ses attentes

Tout contenu téléchargé ou autrement obtenu par l’utilisation du site l’est à ses seuls risques et périls et l’Utilisateur demeure seul responsable des dommages subis par son ordinateur ou son téléphone mobile ainsi que de la perte de données résultantes du téléchargement et/ou de l’obtention de tels contenus

Aucun avis ou information, écrit ou oral, que l’Utilisateur obtiendra sur le site ATRIOME.FR ne peut constituer une garantie non expressément écrite

ARTICLE 8. RESPONSABILITES

8.1 Responsabilité d’ATRIOME.FR

L'intervention d’ATRIOME.FR est strictement limitée à la mise à disposition des Utilisateurs des technologies développées par elle, à savoir les fonctionnalités du site. ATRIOME.FR assure donc uniquement la mise en relation de l’Utilisateur avec un Prestataire ayant les compétences pour réaliser les prestations.

En outre, ATRIOME.FR décline toute responsabilité relative à la transmission des coordonnées de l’Utilisateur au Prestataire choisi lors de la demande de devis effectuée sur ATRIOME.FR.

8.2 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable du choix d’accéder, naviguer sur le site, d’utiliser le service, le cas échéant, et de son adéquation à ses besoins, de la sécurisation de son système informatique et de la sauvegarde de ses données. L’Utilisateur s’engage à respecter les stipulations des présentes CGUS en agissant de manière compatible avec le site le cas échéant et les législations et réglementations en vigueur.

En conséquence, ATRIOME.FR n’est en aucune façon responsable des litiges qui pourraient subvenir entre Utilisateur(s), Prestataire(s) et des tiers, des réclamations ou des dommages présents ou futurs, présumés ou non, constatés ou non, résultant de manière directe ou indirecte de l’Utilisation du Site, notamment lors de la réalisation de toute prestation.

8.3 Limitation de responsabilité

8.3.1 Dans le cadre du service de demande de devis

L’Utilisateur et le Prestataire sont seuls responsables de la légalité de leurs actes dans le cadre de l’utilisation du site. En conséquence, ATRIOME.FR décline toute responsabilité quant aux conséquences directes et/ou indirectes de la mise en relation entre eux.

Il est précisé que ATRIOME.FR ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable ni des engagements pris par les Prestataire pour accéder aux demandes de devis et répondre à l’Utilisateur, ni des manquements du Prestataire sélectionné à exécuter la prestation au titre d’une demande de devis.

En outre, ATRIOME.FR ne peut être tenue pour responsable d’aucune perte ou altération de données, de temps, d’opportunité et/ou de tout autre dommage indirect, liée à l’utilisation du site.

8.3.2 Dans le cadre du site

ATRIOME.FR tente de maintenir le site sécurisé et sans coupure mais l’Utilisateur utilise le site à ses risques et périls. ATRIOME.FR ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des actions, contenus, informations et données des tiers, et l’Utilisateur renonce à toute action, poursuite et à tout dommages-intérêts - directement ou indirectement liée à un tiers - à l’encontre d’ATRIOME.FR.

ATRIOME.FR ne saurait en outre être tenu pour responsable de tout dommage indirect que l’Utilisateur et/ou le Prestataire subit/subissent, et en tout état de cause de tout dommage corporel, matériel, de toute perte de profits ou de données, liée de manière générale à l’utilisation du site, même si ATRIOME.FR a été informé de la possibilité de la survenance de tels dommages.

Toute utilisation contraire aux présentes CGUS par l’Utilisateur donne droit à ATRIOME.FR de suspendre ou refuser l'accès au service à l’Utilisateur concerné et annuler sa demande de devis le cas échéant, et ce sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels ATRIOME.FR pourrait prétendre.

ARTICLE 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les présentes CGUS n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à ATRIOME.FR et/ou à ses concédants au bénéfice d’un Utilisateur et/ou d’un Prestataire.

L’Utilisateur et le Prestataire reconnaissent et acceptent que le contenu du site et notamment les textes, photographies, vidéos, bases de données, logiciels et programmes, mise en page, charte graphique, logos, design ou toute autre information et/ou support présenté(s) par ATRIOME.FR, sont protégés par des droits d'auteurs, marques, brevets et tout autre droit de propriété intellectuelle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur. ATRIOME.FR déclare être titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus ou être dûment autorisé par ses concédants à utiliser et reproduire les contenus sur le site.

L’Utilisateur et le Prestataire s’interdisent toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle de tout ou partie des contenus sans l'autorisation expresse d’ATRIOME.FR.

ARTICLE 10. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES

10.1 Responsable du traitement et contacts

ATRIOME.FR garantit être en conformité avec les lois et réglementations relatives à la protection des données personnelles.

Le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées via le site atriome.fr est la société ayant reçu le contact :

SARL 13 ATM au capital de 12 000 euros, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 478 541 907, dont le siège social est situé, chemin de la Sarrière, La Cadenière, immeuble l’Atrium - 13590 MEYREUIL, joignable à l’adresse électronique suivante : 13atm@atriome.fr et au numéro de téléphone : 04 42 51 76 65.
SARL 14 ATM au capital de 15 000 euros, immatriculée au RCS de Lisieux sous le numéro 831 372 271 dont le siège social est situé 110 route d’Ouilly le Vicomte, lieudit la Pommeraye - 14100 SAINT-DESIR, joignable à l’adresse électronique suivante : 14atm@atriome.fr et au numéro de téléphone : 02 31 63 06 38.
SARL 35 ATM au capital de 7 700 euros, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 440 026 904 dont le siège social est situé, 3 allée des Saules, les landes d’Apigné - 35650 LE RHEU, joignable à l’adresse électronique suivante : 35atm@atriome.fr et au numéro de téléphone : 02 23 41 37 35.
SARL 52 ATM au capital de 7 241 euros, immatriculée au RCS de Chaumont sous le numéro 433 582 178 dont le siège social est situé, 123 avenue d’Alsace Lorraine - 52100 SAINT-DIZIER, joignable à l’adresse électronique suivante : 52atm@atriome.fr et au numéro de téléphone : 03 25 56 10 27.
SARL 56 ATM au capital de 12 000 euros, immatriculée au RCS de Lorient sous le numéro 483 886 859 dont le siège social est situé, 27 rue de Kerhoas, ZA de Kerhoas - 56260 LARMOR-PLAGE, joignable à l’adresse électronique suivante : 56atm@atriome.fr et au numéro de téléphone : 02 97 88 26 11.
SARL 60 ATM au capital de 7 700 euros, immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro 439 687 831 dont le siège social est situé, 8 rue Marcel Dassault - 60700 FLEURINES, joignable à l’adresse électronique suivante : 60atm@atriome.fr et au numéro de téléphone : 03 44 63 46 48.
SARL 69 ATM au capital de 15 000 euros, immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro 502 937 246 dont le siège social est situé, ZI les Vernailles - 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINS, joignable à l’adresse électronique suivante : 69atm@atriome.fr et au numéro de téléphone : 04 74 67 00 41.
SARL 78 ATM au capital de 5 775 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 438 436 578 dont le siège social est situé, 1 rue Pavlov - 78190 TRAPPES, joignable à l’adresse électronique suivante : 78atm@atriome.fr et au numéro de téléphone : 01 34 81 27 78.
SARL 83 ATM au capital de 25 886 euros, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 384 440 970 dont le siège social est situé, impasse des peupliers, quartier Quiez, espace Athéna - 83190 OLLIOULES, joignable à l’adresse électronique suivante : 83atm@atriome.fr et au numéro de téléphone : 04 94 09 02 43.
SARL 84 ATM au capital de 7 700 euros, immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro 448 486 985 dont le siège social est situé, 240 chemin du Panisset ZI de Fontvert - 84130 LE PONTET, joignable à l’adresse électronique suivante : 84atm@atriome.fr et au numéro de téléphone : 04 90 03 13 37.
SARL 94 ATM au capital de 7 622 euros, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 419 88 561 dont le siège social est situé, 333 avenue Marguerite Perey - 77127 LIEUSAINT, joignable à l’adresse électronique suivante : 94atm@atriome.fr et au numéro de téléphone : 01 43 53 38 07.
SAS 95 AT.MR au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 982 587 834 dont le siège social est situé, 16 rue Ampère - 95300 PONTOISE, joignable à l’adresse électronique suivante : sebastien.d@atriome.fr et au numéro de téléphone : 01 30 73 45 50.
SAS ATM BFC au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 108 149 444 dont le siège social est situé,36 route de Beaune - 21170 SAINT-USAGE, joignable à l’adresse électronique suivante : atm-bfc@atriome.fr et au numéro de téléphone : 06 63 33 75 24.

Le cas échéant, les sociétés ATRIOME ont désigné un délégué à la protection des données (DPO) dans la société joignable au coordonnées ci-dessus. Concernant le site Atriome.fr un délégué à la protection des données (DPO) est joignable à l’adresse suivante : SARL DOFE CONSULTING - service.direction@dofe-consulting.com

10.2 Catégories de données collectées

La demande de devis remplie par un Utilisateur nécessite la communication par l’Utilisateur de données à caractère personnel.

L’Utilisateur s’engage à ce titre à ne communiquer que des informations loyales et licites lors de sa demande de devis et, de manière générale, dans le cadre du Site.

En outre, l’Utilisateur est informé qu’ATRIOME.FR peut recueillir des données à caractère personnel le concernant, à l’occasion de toute utilisation du Site, notamment :

Données d’identification et de contact : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone
Données relatives au projet de travaux ou de prestations : type de projet, informations relatives au logement, préférences déclarées
Données de connexion et de navigation sur le site (adresse IP, logs, pages consultées, date et heure de connexion), sous réserve des choix de l’utilisateur en matière de cookies
Données relatives aux échanges avec ATRIOME (demandes, réclamations, correspondances)
Données de géolocalisation approximative lors de l’utilisation du numéro vert, dans la mesure nécessaire pour orienter l’appel vers l’agence la plus proche.

Les données peuvent être collectées directement auprès de l’utilisateur (lorsqu’il remplit un formulaire ou contacte ATRIOME) ou, le cas échéant, être obtenues auprès de partenaires commerciaux ou de fichiers tiers, dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et libertés. Dans ce dernier cas, ATRIOME informe l’utilisateur, dans les délais prévus à l’article 14 du RGPD, de l’origine des données, de la catégorie de données concernées et de ses droits, y compris son droit d’opposition. Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre formulaire d’information dédié en vous rendant sur la page Origine de vos données et vos droits lorsque nous les recevons de partenaires.

10.3 Finalités et bases légales des traitements

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par ATRIOME.FR pour les finalités suivantes :

Gestion des demandes de contact et de devis en ligne, organisation de rendez vous et suivi des demandes : ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur et, le cas échéant, à l’exécution du contrat conclu avec le Prestataire.
Mise en relation de l’Utilisateur avec le Prestataire choisi ou, à défaut de choix, avec le Prestataire le plus proche de son lieu de résidence : ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles et/ou du contrat.
Gestion de la relation client, suivi des interventions, facturation et gestion des réclamations lorsque ATRIOME intervient directement dans la relation contractuelle : ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat et au respect d’obligations légales (notamment comptables et fiscales).
Prospection commerciale et envoi d'informations sur les produits et services d'ATRIOME (par e-mail, SMS, téléphone ou courrier) : ces traitements sont réalisés dans le respect des règles applicables au canal de communication utilisé. Lorsque la réglementation exige le consentement préalable de l'Utilisateur, notamment en matière de prospection électronique et de prospection téléphonique auprès des consommateurs, le traitement est fondé sur ce consentement, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation. Dans les autres cas, le traitement peut être fondé sur l'intérêt légitime d'ATRIOME lorsque la réglementation le permet. L'Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement ou exercer son droit d'opposition, selon le traitement concerné.
Gestion et publication des avis clients : ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime d’ATRIOME à disposer de retours d’expérience et à informer les internautes sur la qualité des prestations.
Mesure d’audience, amélioration du Site et de l’expérience utilisateur (via des cookies et autres traceurs) : ces traitements sont fondés sur votre consentement, lorsque celui-ci est requis, recueilli par l’intermédiaire du bandeau cookies.
Sécurisation et administration technique du site, prévention et détection des incidents de sécurité et des fraudes.
Gestion des contentieux, prévention de la fraude et défense des droits d’ATRIOME : ces traitements sont fondés sur l’intérêt légitime d’ATRIOME à assurer la défense de ses droits.
Respect des obligations légales et réglementaires applicables (notamment en matière de comptabilité, de fiscalité, de lutte contre la fraude) : ces traitements sont fondés sur le respect d’obligations légales.

Les bases juridiques des traitements mis en œuvre par ATRIOME sont, selon les cas :

L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur (article 6, paragraphe 1, b du RGPD), notamment pour le traitement des demandes de devis, de rendez‑vous et la gestion de la relation client
Le respect d’obligations légales incombant à ATRIOME (article 6, paragraphe 1, c du RGPD), notamment en matière comptable et fiscale
L’intérêt légitime d’ATRIOME (article 6, paragraphe 1, f du RGPD) à assurer la sécurité du site, à améliorer ses services et à gérer sa relation avec ses clients et prospects, dans le respect des droits et intérêts des personnes concernées
Le consentement de l’utilisateur (article 6, paragraphe 1, a du RGPD) pour certains traitements, notamment l’envoi de prospection électronique lorsqu’il n’existe pas de relation contractuelle préalable, l’utilisation de cookies non strictement nécessaires et certains traitements de géolocalisation.

10.4 Rôles respectifs d’ATRIOME et des Prestataires

Les données à caractère personnel transmises dans le cadre de la demande de devis sont, d’une part, traitées par ATRIOME en qualité de responsable de traitement pour les finalités décrites ci-dessus, et, d’autre part, transmises au Prestataire choisi par l’Utilisateur afin de permettre à ce dernier de bénéficier du service et notamment de faciliter la mise en relation de l’Utilisateur avec le Prestataire sélectionné.

Lorsque les Prestataires agissent pour le compte d’ATRIOME et sur instruction de celle-ci (par exemple, certains prestataires techniques ou de services), ils ont la qualité de sous-traitants au sens du RGPD et sont tenus à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.

Lorsque les Prestataires déterminent eux-mêmes les finalités et les moyens des traitements qu’ils réalisent (par exemple, pour la gestion de leur propre clientèle, l’établissement de devis et l’exécution des travaux), ils agissent en tant que responsables de traitement indépendants. Ils sont alors tenus de vous fournir leur propre information sur la protection des données et de respecter vos droits.

Il en va de même lors de l’envoi d’une candidature pour l’un des postes proposés sur le Site. La demande est automatiquement envoyée à la société sélectionnée par l’Utilisateur du Site. Le Site est, encore une fois, simple intermédiaire entre l’Utilisateur du Site et le Prestataire.

10.5 Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées par ATRIOME.FR sont destinées :

Aux services internes habilités d’ATRIOME (notamment les services commerciaux, marketing, relation client, administratifs et informatiques), dans la limite de leurs attributions respectives
Aux Prestataires du réseau ATRIOME, dans le cadre de la mise en relation et de la réalisation des prestations, en leur qualité de responsables de traitement indépendants pour la gestion de leurs propres clients
Aux prestataires techniques et informatiques d’ATRIOME (hébergeurs, prestataire CMR, éditeurs de solutions, prestataires de routage d’emails/SMS, centre d’appels, prestataires de mesure d’audience tel que Google Analytics, etc.), agissant en qualité de sous-traitants au sens de la réglementation
Aux conseils externes (avocats, experts, etc.) et aux autorités administratives ou judiciaires habilitées, lorsque cela est nécessaire pour la défense des droits d’ATRIOME ou pour répondre à une obligation légale.

ATRIOME.FR s’engage à ne pas communiquer les données à caractère personnel des Utilisateurs à des tiers autres que les Prestataires du réseau ATRIOME et les prestataires techniques agissant pour son compte, sauf stipulation contraire des présentes CGUS ou obligation légale.

ATRIOME.FR s’assure, par contrat, que ces sous‑traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, conformément à l’article 28 du RGPD et à l’article 60 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978.

ATRIOME.FR ne procède pas à la vente de vos données à des tiers. Si, à l’avenir, des opérations de partage de données avec des partenaires commerciaux devaient être mises en place, vous en seriez informé au préalable et, lorsque la loi l’exige, votre consentement serait recueilli.

10.6 Transferts de données hors de l’Union européenne

En principe, vos données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne.

Toutefois, certains de nos prestataires techniques (par exemple, Google Analytics, certains prestataires CRM, prestataires de mesure d’audience ou de services de cloud) peuvent être situés en dehors de l’Union européenne ou effectuer des transferts de données vers des pays tiers. Dans ce cas, ATRIOME.FR veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou toute autre garantie reconnue par la réglementation applicable.

Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur ces transferts et, le cas échéant, une copie des garanties mises en place, en contactant ATRIOME aux coordonnées indiquées ci-dessus.

10.7 Durée de conservation des données

Une fois la demande de devis remplie en ligne et à toute fin de preuve, des données, concernant l’Utilisateur, peuvent être conservées et archivées confidentiellement par ATRIOME.FR ou tout tiers mandaté par ATRIOME.FR.

Les données à caractère personnel ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée, le cas échéant, des délais de prescription légale. À titre indicatif :

Données de prospects (personnes n’ayant pas encore conclu de contrat) : conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur (demande de devis, clic dans un email, appel téléphonique, etc.)
Données de clients : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée de la prescription légale applicable (en principe 5 ans, sauf délais plus longs imposés par la loi, notamment en matière comptable et fiscale)
Données utilisées à des fins de prospection commerciale : conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, ou jusqu’au retrait de votre consentement ou l’exercice de votre droit d’opposition
Données relatives aux cookies et autres traceurs : conservées pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal, conformément aux recommandations de la CNIL, la durée de validité de votre consentement étant également limitée à 13 mois
Données relatives à la gestion des avis clients : conservées pendant la durée de publication de l’avis, dans la limite de 3 ans à compter de sa mise en ligne, sous réserve de votre demande de retrait
Données liées à la géolocalisation dans le cadre du numéro vert : conservées uniquement pour la durée nécessaire au routage de l’appel et au traitement de la demande, puis supprimées ou anonymisées, sauf intégration dans votre dossier client ou prospect.

Les critères utilisés pour déterminer ces durées tiennent compte notamment des exigences légales, des recommandations de la CNIL et des besoins opérationnels d’ATRIOME.

Au-delà de ces durées, les données sont soit supprimées, soit anonymisées à des fins exclusivement statistiques.

10.8 Gestion des données personnelles et géolocalisation dans le cadre du numéro vert

Dans le cadre de l’utilisation du numéro vert mis à disposition pour faciliter la prise de contact avec nos services, l’utilisateur est informé que nous utilisons la géolocalisation de votre téléphone mobile afin de vous orienter vers le Prestataire le plus proche de votre emplacement.

Cette collecte de données de localisation est effectuée conformément aux lois et réglementations en vigueur sur la protection des données personnelles (notamment le RGPD) du Fournisseur Idélio.

Les informations de géolocalisation sont strictement utilisées à des fins d’optimisation du service et ne sont conservées que pour la durée nécessaire de la demande faite par l’Utilisateur. Vos données de localisation ne sont ni partagées avec des tiers ni utilisées à des fins commerciales sans votre accord préalable.

Les données traitées dans ce cadre peuvent inclure :

Le numéro de téléphone de l’appelant
Des informations relatives à sa localisation approximative (par exemple, code postal, ville ou zone géographique) obtenues à partir des informations fournies par l’appelant ou, le cas échéant, par des moyens techniques de géolocalisation mis en œuvre par l’opérateur du numéro vert, dans le respect de la réglementation applicable
Les informations communiquées par l’appelant lors de la conversation (objet de la demande, coordonnées de contact, etc.).

La finalité de ce traitement repose que sur l’exécution de mesures précontractuelles (répondre à votre demande en permettant à ATRIOME de répondre efficacement à la demande de l’utilisateur, en l’orientant vers l’agence compétente et en assurant le suivi de la relation commerciale) et sur l’intérêt légitime d’ATRIOME à organiser efficacement la prise en charge des appels. La base juridique de ce traitement est l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur et/ou l’intérêt légitime d’ATRIOME à organiser son réseau commercial, dans le respect des droits et intérêts de l’utilisateur.

Les données collectées dans le cadre du numéro vert sont destinées aux services habilités d’ATRIOME et, le cas échéant, au prestataire chargé de l’exploitation du numéro vert, agissant en qualité de sous‑traitant. ATRIOME encadre cette sous‑traitance par un contrat conforme aux exigences de l’article 28 du RGPD et de l’article 60 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978, imposant notamment des obligations de confidentialité et de sécurité.

Les données de géolocalisation collectées pour les besoins du routage de l’appel ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à cette finalité, sauf consentement spécifique de l’utilisateur pour une conservation plus longue (par exemple, pour mémoriser son agence de rattachement). L’utilisateur conserve la possibilité de s’opposer à tout moment, pour des motifs tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données de localisation, ce qui peut toutefois limiter la capacité d’ATRIOME à lui proposer l’agence la plus proche.

Vous pouvez, à tout moment, désactiver la géolocalisation via les paramètres de votre appareil mobile, étant précisé que cela peut limiter certaines fonctionnalités du service.

Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement s’exercent dans les conditions prévues à l’article 10.9 ci‑dessous.

10.9 Droits des Utilisateurs sur leurs données

Conformément aux dispositions de la loi n° 78 17 du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification, de portabilité et de suppression des données le concernant.

L’Utilisateur dispose également d’un droit à la limitation du traitement et d’un droit d’opposition, notamment au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage lorsqu’il est lié à une telle prospection.

Lorsque le traitement est fondé sur son consentement, l’Utilisateur a le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

L’Utilisateur reconnaît qu’il a la possibilité d’exercer ses droits et de recevoir à sa demande des informations sur le traitement de données qui le concernent en respectant la procédure suivante :

- Demande écrite et signée par l’Utilisateur, à laquelle est jointe une photocopie d’une pièce d’identité (recto-verso), à envoyer à la société ATRIOME ou au Prestataire concerné à laquelle l’Utilisateur a fait sa demande de devis, à l’adresse email du Prestataire via le formulaire de contact ou à l’adresse email dédiée d’ATRIOME indiquée ci-dessus.

L’Utilisateur peut également adresser sa demande directement à ATRIOME (en tant que responsable de traitement pour les traitements effectués via le Site) aux coordonnées suivantes : SARL DOFE CONSULTING, 185 impasse des peupliers, espace Athéna – 83190 OLLIOULES - service.direction@dofe-consulting.com

ATRIOME s’efforcera de répondre aux demandes dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité et du nombre de demandes, auquel cas l’Utilisateur en sera informé.

En cas de difficulté non résolue, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

En cas de décision individuelle automatisée ou de profilage significatif mis en œuvre au moyen de l’outil de CRM, ATRIOME fournit à la personne concernée, sur demande, des informations utiles à la compréhension de la logique sous‑jacente au traitement, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour elle.

L’Utilisateur accepte et autorise ATRIOME.FR à communiquer à des tiers toute information le concernant, si cette communication est raisonnablement nécessaire pour se conformer aux lois et règlements en vigueur et/ou à toute réquisition ou requête judiciaire ou administrative, pour se protéger ou protéger toute autre personne.

10.10 Sécurité des données

ATRIOME met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, conformément aux articles 32 et suivants du RGPD et à l’article 57 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978. Ces mesures comprennent notamment :

La mise en place de procédures de contrôle d’accès et d’authentification, incluant une politique de mots de passe conforme aux recommandations de la CNIL
La sécurisation des postes de travail et du réseau, ainsi que des dispositifs de sauvegarde régulière des données
Le chiffrement des supports et des communications lorsque cela est approprié
La sensibilisation des collaborateurs aux bonnes pratiques de sécurité et à la protection des données personnelles
Des clauses contractuelles de confidentialité et de sécurité avec les sous‑traitants et partenaires.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, ATRIOME procédera aux notifications nécessaires auprès de la CNIL et, le cas échéant, informera les personnes concernées, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

10.11 Cookies et autres traceurs

10.11.1 Durée de conservation des cookies

Le site atriome.fr utilise des cookies et autres traceurs. Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation du site.

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies.

La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Dans le cas d’une demande de contact via notre formulaire de contact en ligne, d’une demande de diagnostic, d’une demande de devis, la conservation des données sera conservée le temps nécessaire au traitement et à la réponse de la demande.

10.11.2 Finalité des cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site et à la fourniture du service demandé (par exemple, mémorisation de votre choix de langue, sécurité du Site, cookies de session, cookies d’authentification, cookies de personnalisation de l’interface utilisateur). Ces cookies sont déposés sur la base de l’intérêt légitime d’ATRIOME et ne nécessitent pas votre consentement.

D’autres cookies, notamment ceux destinés à mesurer l’audience du Site (par exemple Google Analytics) ou à personnaliser le contenu, ne sont déposés qu’avec votre consentement, recueilli via le bandeau cookies. Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies, ou personnaliser vos choix, à tout moment.

10.11.3 Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies

Conformément à l’article 82 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 et aux lignes directrices de la CNIL, les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur.

Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies à tout moment en cliquant sur le lien [« Gérer mes cookies »] accessible en pied de page du site. Il dispose de la possibilité d’accepter ou de refuser globalement ou par finalité les cookies non nécessaires. Le refus des cookies non nécessaires est aussi simple que leur acceptation et n’entrave pas l’accès au site, sous réserve des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.

Les cookies de mesure d’audience tels que ceux de Google Analytics ne sont déposés qu’avec le consentement de l’utilisateur. Les données générées par ces cookies portent notamment sur la fréquentation du site et l’adresse IP tronquée de l’utilisateur. ATRIOME a configuré, lorsque cela est possible, l’outil de manière à limiter la portée des données collectées et, le cas échéant, à réduire les transferts de données hors de l’Union européenne. Pour plus d’informations sur l’utilisation des données par Google, l’utilisateur est invité à consulter les règles de confidentialité de Google.

L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour s’opposer à l’enregistrement de cookies. Cette configuration peut toutefois entraîner une dégradation de certaines fonctionnalités du site.

10.12 Traçabilité

ATRIOME.FR conserve l’historique des connexions des Utilisateurs au Site via l’outil en ligne Google Analytics dans le respect des délais réglementaires qui lui sont imposés.

Le numéro vert mis en place sur le site www.atriome.fr, le 0805 212 212, est gratuit et fonctionne 24h/24 et 7j/7. Ils fonctionnent par géolocalisation. Lorsqu’un Utilisateur appelle via ce numéro vert, il est automatiquement géolocalisé afin d’être transféré vers le Prestataire le plus proche.

Les journaux de connexion et données de navigation sont utilisés à des fins de sécurité, de bon fonctionnement du Site et de mesure d’audience, dans le respect des durées de conservation et des règles de consentement décrites ci-dessus.

ARTICLE 11. SITES INTERNET TIERS

Tout clic sur un lien hypertexte peut faire quitter le site. ATRIOME.FR n’approuve, ni ne contrôle les sites internet tiers. Par conséquent, ATRIOME.FR ne saurait être tenu pour responsable du contenu ou des opérations des sites internet tiers accessibles depuis le site. En outre, certains sites internet tiers peuvent être soumis à des conditions générales d’utilisation et des politiques de confidentialité différentes. ATRIOME.FR recommande vivement à l’Utilisateur de s’informer quant aux pratiques des sites internet tiers.

ARTICLE 12. SUSPENSION ET RESILIATION

En cas de non-respect par un Utilisateur de l'une des stipulations des présentes CGUS, ATRIOME.FR peut, à sa seule discrétion, informer l’Utilisateur de ce manquement en lui demandant d’y remédier dans les plus brefs délais, et/ou suspendre ou résilier la demande de devis effectuée par l’Utilisateur sans indemnité, sans préavis et sans préjudice des actions de droit commun dont ATRIOME.FR pourrait se prévaloir.

ARTICLE 13. CONFIDENTIALITE

Les informations transmises ou recueillies par ATRIOME.FR à l'occasion de l’utilisation du site, en particulier lors d’une demande de devis, sont considérées par nature comme confidentielles et ne font l'objet d'aucune communication extérieure, sauf stipulation contraire des présentes CGUS. Cette stipulation ne fait pas obstacle aux communications réalisées par ATRIOME.FR pour se conformer aux lois et règlements en vigueur et ou à toute réquisition ou requête judiciaire ou administrative, pour se protéger ou protéger les Utilisateurs et toute autre personne.

L'Éditeur s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

ARTICLE 14. STIPULATIONS GENERALES

14.1 Documents contractuels

Les documents contractuels sont, par ordre de priorité décroissant :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site ainsi que, s’agissant du Prestataire, le contrat de partenariat conclu avec ATRIOME.FR
Les autres documents rattachés aux CGUS, notamment la Charte de Qualité mise en place par ATRIOME.FR dans le cadre du site

14.2 Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulation(s) des CGUS est/sont tenue(s) pour illégale(s), nulle(s) ou inopposable(s) en tout ou partie, en application d'une loi, d'un règlement, ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, la/les stipulation(s) en cause sera/seront modifiée(s) dans le respect de la loi, dans un sens qui reflète autant que de possible, l’intention originelle des parties et les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

14.3 Intégralité, modifications

Les CGUS constituent l’intégralité des accords entre les Utilisateurs et ATRIOME.FR et prévalent sur toute stipulation orale ou écrite antérieure ou contemporaine et relative au même objet. ATRIOME.FR se réserve le droit d’amender les CGUS à tout moment et par quelque moyen que ce soit.

14.4 Notifications

Les notifications le cas échéant seront adressées à l’Utilisateur par courriel à l’adresse indiquée lors de sa demande de devis. Tout courriel envoyé par ATRIOME.FR à un Utilisateur est réputé avoir été reçu et lu par l’Utilisateur qui est ainsi réputé en avoir pleinement pris connaissance.

14.5 Cession

ATRIOME.FR peut céder ou transférer à tout tiers, sans notification préalable, ses droits et obligations découlant des CGUS.

14.6 Force Majeure

Aucune des parties ne saurait être responsable de la non-exécution de ses obligations au titre des CGUS, en cas de survenance d’un évènement de force majeure, tel que défini par les juridictions françaises.

14.7 Renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’une quelconque des stipulations des CGUS ne saurait être interprété ultérieurement comme une renonciation à la stipulation en cause. Toute renonciation n’est effective qu’en cas de modification des CGUS conforme aux termes de l’article 15.3 ci-dessus.

14.8 Preuves

Les fichiers, données, messages et registres informatisés enregistrés dans les systèmes informatiques d’ATRIOME.FR seront admis comme preuve des actes et faits intervenus entre les parties. La conservation des registres sera présumée, sauf preuve contraire, avoir eu lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si les messages, données et autres documents sont enregistrés systématiquement sur un support fiable et durable.

ARTICLE 15. LOI APPLICABLE ET RECOURS

Les présentes CGU et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative aux présentes CGU en France ou dans le pays de l'UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. L’Utilisateur s’adressera directement en priorité au Prestataire qu’il aura choisi lors de la demande de devis. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l'interprétation et / ou l'exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie, devant les tribunaux français.