CGU & Politique de confidentialité

Mis à jour le 18.04.2019

Merci de consulter attentivement les conditions générales d’utilisation du site ATRIOME.FR à l’occasion du site : « https://atriome.fr » (ci-après les « CGUS ») et ce, avant tout usage de ce dernier. L’utilisation du site, induit votre acceptation préalable des CGUS dans leur version en vigueur.

ATRIOME fournit sur son portail internet « https://atriome.fr » (ci-après le « Site »), un service permettant aux Utilisateurs de remplir une demande de devis gratuite en ligne et la mise en relation avec un professionnel de l’amélioration de l’habitat sélectionné par Atriome.fr dans les conditions définies ci-après.

Les CGUS régissent tout accès et utilisation du site, et globalement du service de demande de devis par les Utilisateurs.

En accédant et en utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les CGUS, en cochant la case prévue à cet effet lorsque vous effectuez une demande de devis en ligne en remplissant le formulaire conçu à cet effet.

ATRIOME.FR vous conseille de conserver une version imprimée des CGUS applicables au moment de l’utilisation du site ainsi que de la demande de devis pour vos archives personnelles.

ARTICLE 1. PREREQUIS ET CONDITIONS D’ELIGIBILITE

1.1 L’Utilisateur garantit avoir la pleine capacité juridique pour utiliser le site, et notamment :

si l’Utilisateur utilise le site en qualité de personne physique – celui-ci garantit avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle ; les mineurs étant autorisés à naviguer sur le site et/ou utiliser le service de demande de devis sous la surveillance d’un adulte ;
si l’Utilisateur – personne physique – utilise le site au nom et pour le compte d’une entité juridique – celui-ci garantit disposer des pouvoirs nécessaires pour engager ladite entité.

1.2 L’Utilisateur ne doit pas être un concurrent d’ATRIOME.FR et n’utilisera pas le service de demande de devis pour concurrencer ATRIOME.FR, de manière frauduleuse et/ou en général de manière à nuire aux intérêts d’ATRIOME.FR.

1.3 En aucun cas, ATRIOME.FR ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation du Site par des personnes ne répondant pas aux Pré-requis.

ARTICLE 2. OPPOSABILITE DES CGUS

Les présentes CGUS sont opposables à l’Utilisateur dès leur acceptation par ce dernier et en tout état de cause, à la date d’utilisation du site par lui ; les CGUS étant alors réputées lues, acceptées et applicables.

De manière générale, les CGUS s’appliquent à tout Utilisateur du site https://atriome.fr.

ATRIOME.FR se réserve le droit d’apporter aux présentes CGUS toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles. Les nouvelles CGUS seront mises à disposition des Utilisateurs avec la date de mise à jour.

ARTICLE 3. DESCRIPTION DU SERVICE

ATRIOME.FR a pour but de mettre en rapport au sein du territoire français (France Métropolitaine) des personnes souhaitant être mis en relation pour des travaux de rénovation et d’isolation avec un Prestataire ayant les compétences requises pour réaliser les prestations demandées dans la demande de devis. Les Prestataires proposés par ATRIOME.FR sont des sociétés indépendantes exerçant dans le domaine de l’isolation de combles, le traitement de charpente, l’entretien de toiture et l’entretien de façade, selon des critères précis de rapidité d’intervention, de qualité et de fiabilité des prestations, et ce afin de permettre aux Utilisateurs de bénéficier des meilleures conditions d’intervention.

Il est précisé qu’ATRIOME.FR agit en tant que simple intermédiaire. En conséquence, ATRIOME.FR ne fournit aucune prestation au titre d’une demande de devis et n’est pas partie au contrat conclu entre les Utilisateurs et les Prestataires. Pour toutes questions relatives à une demande de devis, un bon de commande, un paiement, merci de vous rapprocher de la société Atriome que vous avez choisie et contacté pour la réalisation de vos travaux de rénovation.

ARTICLE 4. MODALITES D’UTILISATION DU SITE

Les demandes de devis en ligne sont à titre gratuit et sans engagement de la part de l’Utilisateur. La procédure de demande de devis est la suivante :

Etape 1 : L’Utilisateur remplit le formulaire proposé par ATRIOME.FR relatif à ses coordonnées : prénom, nom, numéro de téléphone, adresse électronique, code postale, commentaire indiquant sa demande de travaux de rénovation. L’Utilisateur choisit également la prestation qui l’intéresse et le Prestataire à qui il souhaite envoyer sa demande de devis. L’Utilisateur garantit la véracité, l’exactitude et la complétude des informations requises dans les champs appropriés.

Etape 2 : ATRIOME.FR transmet de manière automatique la demande de devis au Prestataire choisi par l’Utilisateur. Si l’utilisateur n’a pas renseigné de Prestataire, ATRIOME.FR se réserve le droit de renvoyer la demande de devis au Prestataire le plus proche du lieu (code postale) indiqué dans le formulaire de demande de devis.

Etape 3 : Le Prestataire sélectionné s’engage ensuite à contacter l’Utilisateur, grâce au numéro de téléphone et l’adresse électronique communiqués par ce dernier, dans les meilleurs délais suivant la réception de la demande de devis afin obtenir toute précision utile concernant les travaux à réaliser et de fixer un rendez-vous pour établir un devis final cohérent et sur mesure. Sans réponse de la part de l’Utilisateur, le Prestataire se réserve le droit de le recontacter.

Le devis final du Prestataire est soumis aux termes et conditions de CGUS de ce Prestataire, ATRIOME.FR n’intervient pas dans l’établissement du devis final du Prestataire. Il est précisé qu’ATRIOME.FR agit en tant que simple intermédiaire. En conséquence, ATRIOME.FR ne fournit aucune prestation au titre d’une demande de devis et n’est pas partie au contrat conclu entre les Utilisateurs et les Prestataires.

Etape 4 : Le Prestataire sélectionné procède au rendez-vous à l’adresse indiquée par l’Utilisateur aux horaires convenus. ATRIOME.FR ne saurait être tenu responsable en cas de non-intervention ou de retard du Prestataire dans les délais prévus.

Etape 5 : Le Prestataire réalise la prestation conforme au devis final signé par l’Utilisateur dans les délais préalablement définis entre les deux parties.

Etape 6 : L’Utilisateur et le Prestataire s’entendent sur le moyen de paiement à la réception de la prestation réalisée.

ATRIOME.Fr intervient uniquement à l’étape 1 et 2, mais n’est pas partie au devis et au contrat conclu entre l‘Utilisateur et les Prestataires.

Le numéro vert mis en place sur le site www.atriome.fr, le 0805 212 212, est gratuit et fonctionne 24h/24 et 7j/7.

ARTICLE 5. UTILISATION DES COORDONNEES DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur reconnaît être seul responsable de la protection de la confidentialité de ses coordonnées fournies lors de la demande de devis en ligne. En aucun cas, l’Utilisateur ne doit autoriser des tiers à utiliser ses coordonnées.

L’Utilisateur est seul pleinement responsable de toute utilisation de ses coordonnées par toute personne les utilisant, avec ou sans son autorisation, ou qui a accès à l’ordinateur et/ou au téléphone mobile depuis lequel/lesquels le service est accessible. Si l’Utilisateur a des raisons de penser que ses coordonnées ne sont plus protégées, il doit, dans la mesure du possible, le signaler à ATRIOME.FR en écrivant à la société qu’il a contactée via le formulaire de contact en bas de cette page.

Chaque Utilisateur reconnaît et accepte que tout formulaire de demande de devis rempli par le biais de ses coordonnées est réputé avoir été effectué par lui-même.

ARTICLE 6. ENGAGEMENTS DES PARTIES

6.1 Engagements d’ATRIOME.FR

ATRIOME.FR s’engage uniquement à mettre en relation l’Utilisateur avec le Prestataire choisit afin que ce dernier réalise la/les prestations ayant fait l’objet de la demande de devis. ATRIOME.FR se réserve le droit d’envoyer la demande de devis à un Prestataire du site si l’Utilisateur n’en n’a pas choisi. Il est rappelé que le service est consenti à titre gratuit pour les Utilisateurs.

ATRIOME.FR est totalement indépendant vis-à-vis des Prestataires.

ATRIOME.FR s’engage à ne privilégier aucun Prestataire, la sélection étant effectuée par l’Utilisateur dans le formulaire de demande de devis. Comme indiqué, si l’Utilisateur ne choisit pas de Prestataire, sa demande de devis sera envoyée au Prestataire le plus proche du lieu indiqué.

ATRIOME.FR n’intervient à aucun moment dans la relation commerciale entre l’Utilisateur et le Prestataire que ce soit avant, pendant ou après la réalisation des prestations. ATRIOME.FR est un simple intermédiaire entre les deux parties en amont de la relation commerciale.

Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à respecter les Pré-requis et à communiquer à ATRIOME.FR ses coordonnées exactes et garantit leur véracité. Il est seul responsable des données qu’il communique. ATRIOME.FR décline toute responsabilité en cas d’omission ou d’erreur de l’Utilisateur lorsque ce dernier rempli le formulaire de demande de devis sur le site.

Toute utilisation abusive du service et/ou demande fantaisiste, non appropriée au regard du service et/ou toute usurpation d’identité, attitude contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public de la part de l’Utilisateur entraînera la possibilité pour ATRIOME.FR de désigner ce dernier comme indésirable à l’Utilisation du site.

Engagements des Prestataires

Dans le cadre de l’utilisation du service de demande de devis, les Prestataires s’engagent à respecter les conditions administratives d’éligibilité au service ; respecter leurs engagements figurant sur le site, notamment en termes de délai d’intervention et de qualité des prestations ; respecter les réglementations applicables en vigueur, en particulier concernant leurs obligations fiscales et sociales ; appliquer des tarifs conformes à leur devis Final.

En outre, chaque Prestataire sélectionné s’engage à communiquer à l’Utilisateur ses conditions générales de vente, le cas échéant.

ARTICLE 7. GARANTIES

L’Utilisateur comprend et accepte que :

Le site est mis à sa disposition « en l’état ». ATRIOME.FR ne pouvant garantir tacitement ou expressément, les conséquences de l’utilisation du site et/ou des services rendus par le Prestataire ;
ATRIOME.FR ne garantit pas :
– que le site correspond aux exigences de l’Utilisateur ;
– que le site fonctionnera sans interruption, dans les délais impartis, de manière sécurisée ou sans erreur de fonctionnement;
– que la qualité de tout service, prestation et/ou information obtenu(e)(s) via le site répondra à ses attentes ;
Tout contenu téléchargé ou autrement obtenu par l’utilisation du site l’est à ses seuls risques et périls et l’Utilisateur demeure seul responsable des dommages subis par son ordinateur ou son téléphone mobile ainsi que de la perte de données résultantes du téléchargement et/ou de l’obtention de tels contenus ;
Aucun avis ou information, écrit ou oral, que l’Utilisateur obtiendra sur le site ATRIOME.FR ne peut constituer une garantie non expressément écrite.

ARTICLE 8. RESPONSABILITES

8.1 Responsabilité d’ATRIOME.FR

L’intervention d’ATRIOME.FR est strictement limitée à la mise à disposition des Utilisateurs des technologies développées par elle, à savoir les fonctionnalités du site. ATRIOME.FR assure donc uniquement la mise en relation de l’Utilisateur avec un Prestataire ayant les compétences pour réaliser les prestations.

En outre, ATRIOME.FR décline toute responsabilité relative à la transmission des coordonnées de l’Utilisateur au Prestataire choisi lors de la demande de devis effectuée sur ATRIOME.FR.

8.2 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable du choix d’accéder, naviguer sur le site, d’utiliser le service, le cas échéant, et de son adéquation à ses besoins, de la sécurisation de son système informatique et de la sauvegarde de ses données. L’Utilisateur s’engage à respecter les stipulations des présentes CGUS en agissant de manière compatible avec le site le cas échéant et les législations et réglementations en vigueur.

En conséquence, ATRIOME.FR n’est en aucune façon responsable des litiges qui pourraient subvenir entre Utilisateur(s), Prestataire(s) et des tiers, des réclamations ou des dommages présents ou futurs, présumés ou non, constatés ou non, résultant de manière directe ou indirecte de l’Utilisation du Site, notamment lors de la réalisation de toute prestation.

8.3 Limitation de responsabilité

8.3.1 Dans le cadre du service de demande de devis

L’Utilisateur et le Prestataire sont seuls responsables de la légalité de leurs actes dans le cadre de l’utilisation du site. En conséquence, ATRIOME.FR décline toute responsabilité quant aux conséquences directes et/ou indirectes de la mise en relation entre eux.

Il est précisé que ATRIOME.FR ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable ni des engagements pris par les Prestataire pour accéder aux demandes de devis et répondre à l’Utilisateur, ni des manquements du Prestataire sélectionné à exécuter la prestation au titre d’une demande de devis.

En outre, ATRIOME.FR ne peut être tenue pour responsable d’aucune perte ou altération de données, de temps, d’opportunité et/ou de tout autre dommage indirect, liée à l’utilisation du site.

8.3.2 Dans le cadre du site

ATRIOME.FR tente de maintenir le site sécurisé et sans coupure mais l’Utilisateur utilise le site à ses risques et périls. ATRIOME.FR ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des actions, contenus, informations et données des tiers, et l’Utilisateur renonce à toute action, poursuite et à tout dommages-intérêts – directement ou indirectement liée à un tiers – à l’encontre d’ATRIOME.FR.

ATRIOME.FR ne saurait en outre être tenu pour responsable de tout dommage indirect que l’Utilisateur et/ou le Prestataire subit/subissent, et en tout état de cause de tout dommage corporel, matériel, de toute perte de profits ou de données, liée de manière générale à l’utilisation du site, même si ATRIOME.FR a été informé de la possibilité de la survenance de tels dommages.

Toute utilisation contraire aux présentes CGUS par l’Utilisateur donne droit à ATRIOME.FR de suspendre ou refuser l’accès au service à l’Utilisateur concerné et annuler sa demande de devis le cas échéant, et ce sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels ATRIOME.FR pourrait prétendre.

ARTICLE 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les présentes CGUS n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à ATRIOME.FR et/ou à ses concédants au bénéfice d’un Utilisateur et/ou d’un Prestataire.

L’Utilisateur et le Prestataire reconnaissent et acceptent que le contenu du site et notamment les textes, photographies, vidéos, bases de données, logiciels et programmes, mise en page, charte graphique, logos, design ou toute autre information et/ou support présenté(s) par ATRIOME.FR, sont protégés par des droits d’auteurs, marques, brevets et tout autre droit de propriété intellectuelle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur. ATRIOME.FR déclare être titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus ou être dûment autorisé par ses concédants à utiliser et reproduire les contenus sur le site.

L’Utilisateur et le Prestataire s’interdisent toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle de tout ou partie des contenus sans l’autorisation expresse d’ATRIOME.FR.

ARTICLE 10. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES

ATRIOME.FR garantit être en conformité avec les lois et réglementations relatives à la protection des données personnelles. La demande de devis rempli par un Utilisateur nécessite la communication par l’Utilisateur de données à caractère personnel.

L’Utilisateur s’engage à ce titre à ne communiquer que des informations loyales et licites lors de sa demande de devis et de manière générale dans le cadre du site. En outre, l’Utilisateur est informé qu’ATRIOME.FR peut recueillir des données à caractère personnel le concernant, à l’occasion de toute utilisation du site (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, code postale).

Les données à caractère personnel transmises dans le cadre de la demande de devis, sont traitées par le Prestataire choisi par l’Utilisateur, en sa qualité de responsable du traitement, afin de permettre à l’Utilisateur de bénéficier du service et notamment pour faciliter la mise en relation de l’Utilisateur avec le Prestataire sélectionné. ATRIOME.FR s’engage à ne pas communiquer les données à caractère personnel des Utilisateurs à des tiers autres que les Prestataires du réseau Atriome.

Il en va de même lors de l’envoi d’une candidature pour l’un des postes proposés sur le site. La demande est automatiquement envoyée à la société sélectionnée par l’Utilisateur du site. Le Site est encore une fois simple intermédiaire entre l’Utilisateur du site et le Prestataire.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement de l’Union Européenne 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification, de portabilité et de suppression des données le concernant.

L’Utilisateur reconnaît qu’il a la possibilité d’exercer ses droits et de recevoir à sa demande des informations sur le traitement de données qui le concernent en respectant la procédure suivante :

demande écrite et signée par l’Utilisateur à laquelle est jointe une photocopie d’une pièce d’identité à envoyer à la société Atriome à laquelle l’Utilisateur a fait sa demande de devis. La demande doit-être envoyée à l’adresse e-mail du Prestataire via le formulaire de contact.

Une fois la demande de devis remplit en ligne et à toute fin de preuve, des données concernant l’Utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par ATRIOME.FR ou tout tiers mandaté par ATRIOME.FR, pour une durée fixée par ATRIOME.FR à l’occasion des formalités de déclaration auprès de la CNIL et au maximum pour la durée de prescription de droit commun des actions civiles en vertu de l’article 2224 du Code civil.

L’Utilisateur accepte et autorise ATRIOME.FR à communiquer à des tiers toute information le concernant, si cette communication est raisonnablement nécessaire pour se conformer aux lois et règlement en vigueur et ou à toute réquisition ou requête judiciaire ou administrative, pour se protéger ou protéger toute autre personne.

La prospection commerciale par courrier électronique est autorisée dans les conditions prévues par la loi si les coordonnées du destinataire ont été recueillies dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Dans le cas d’une demande de contact via notre formulaire de contact en ligne, d’une demande de diagnostic, d’une demande de devis, la conservation des données sera conservée le temps nécessaire au traitement et à la réponse de la demande.

Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies

Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur navigateur internet :

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et au delà :

choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »). Cliquez sur Avancé (ou Advanced)…
sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Firefox 2 et au-delà :

choisissez le menu « Outils »> »Options ».
cliquez sur l’option « Vie privée ».
rubrique « Cookies ».

Pour Safari (Mac) :

ouvrir le menu »Préférences ».
cliquer sur l’onglet »Sécurité ».
cliquer sur l’option »Retenue ».

Pour Google Chrome (version 4.0 et au-delà) :

menu de »Personnalisation et contrôle ».
cliquez sur »Options ».
choisissez l’onglet »Options avancées », puis dans la section »Confidentialité », Cliquez sur Avancé (ou Advanced) et sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

choisissez le menu « Fichier »> »Préférences ».
« Vie Privée ».

Gestion des données personnelles et géolocalisation dans le cadre du numéro vert

Dans le cadre de l’utilisation du numéro vert mis à disposition pour faciliter la prise de contact avec nos services, nous utilisons la géolocalisation de votre téléphone mobile afin de vous orienter vers le Prestataire la plus proche de votre emplacement. Cette collecte de données de localisation est effectuée conformément aux lois et réglementations en vigueur sur la protection des données personnelles (notamment le RGPD) du Fournisseur Idélio. Les informations de géolocalisation sont strictement utilisées à des fins d’optimisation du service et ne sont conservées que pour la durée nécessaire de la demande faite par l'Utilisateur. Vos données de localisation ne sont ni partagées avec des tiers ni utilisées à des fins commerciales sans votre accord préalable. Vous avez la possibilité de désactiver à tout moment la géolocalisation via les paramètres de votre appareil mobile, mais cela pourrait limiter certaines fonctionnalités du service.

ARTICLE 11. SITES INTERNET TIERS

Tout clic sur un lien hypertexte peut faire quitter le site. ATRIOME.FR n’approuve, ni ne contrôle les sites internet tiers. Par conséquent, ATRIOME.FR ne saurait être tenu pour responsable du contenu ou des opérations des sites internet tiers accessibles depuis le site. En outre, certains sites internet tiers peuvent être soumis à des conditions générales d’utilisation et des politiques de confidentialité différentes. ATRIOME.FR recommande vivement à l’Utilisateur de s’informer quant aux pratiques des sites internet tiers.

ARTICLE 12. TRACABILITE

ATRIOME.FR conserve l’historique des connexions des Utilisateurs au site via l’outil en ligne Google Analytics dans le respect des délais réglementaires qui lui sont imposés.

Le numéro vert mis en place sur le site www.atriome.fr, le 0805 212 212, est gratuit et fonctionne 24h/24 et 7j/7. Ils fonctionnent par géolocalisation. Lorsqu'un Utilisateur appelle via ce numéro vert, il est automatiquement géolocalisé afin d'être transféré vers le Prestataire le plus proche.

ARTICLE 13. SUSPENSION ET RESILIATION

En cas de non-respect par un Utilisateur de l’une des stipulations des présentes CGUS, ATRIOME.FR peut, à sa seule discrétion, informer l’Utilisateur de ce manquement en lui demandant d’y remédier dans les plus brefs délais, et/ou suspendre ou résilier la demande de devis effectuée par l’Utilisateur sans indemnité, sans préavis et sans préjudice des actions de droit commun dont ATRIOME.FR pourrait se prévaloir.

ARTICLE 14. CONFIDENTIALITE

Les informations transmises ou recueillies par ATRIOME.FR à l’occasion de l’utilisation du site, en particulier lors d’une demande de devis, sont considérées par nature comme confidentielles et ne font l’objet d’aucune communication extérieure, sauf stipulation contraire des présentes CGUS. Cette stipulation ne fait pas obstacle aux communications réalisées par ATRIOME.FR pour se conformer aux lois et règlements en vigueur et ou à toute réquisition ou requête judiciaire ou administrative, pour se protéger ou protéger les Utilisateurs et toute autre personne.

L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

Article 15. STIPULATIONS GENERALES

15.1 Documents contractuels

Les documents contractuels sont, par ordre de priorité décroissant :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site ainsi que, s’agissant du Prestataire, le contrat de partenariat conclu avec ATRIOME.FR;
Les autres documents rattachés aux CGUS, notamment la Charte de Qualité mise en place par ATRIOME.FR dans le cadre du site.

15.2 Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulation(s) des CGUS est/sont tenue(s) pour illégale(s), nulle(s) ou inopposable(s) en tout ou partie, en application d’une loi, d’un règlement, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, la/les stipulation(s) en cause sera/seront modifiée(s) dans le respect de la loi, dans un sens qui reflète autant que de possible, l’intention originelle des parties et les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

15.3 Intégralité ; modifications

Les CGUS constituent l’intégralité des accords entre les Utilisateurs et ATRIOME.FR et prévalent sur toute stipulation orale ou écrite antérieure ou contemporaine et relative au même objet. ATRIOME.FR se réserve le droit d’amender les CGUS à tout moment et par quelque moyen que ce soit.

15.4 Notifications

Les notifications le cas échéant seront adressées à l’Utilisateur par courriel à l’adresse indiquée lors de sa demande de devis. Tout courriel envoyé par ATRIOME.FR à un Utilisateur est réputé avoir été reçu et lu par l’Utilisateur qui est ainsi réputé en avoir pleinement pris connaissance.

15.5 Cession

ATRIOME.FR peut céder ou transférer à tout tiers, sans notification préalable, ses droits et obligations découlant des CGUS.

15.6 Force Majeure

Aucune des parties ne saurait être responsable de la non-exécution de ses obligations au titre des CGUS, en cas de survenance d’un évènement de force majeure, tel que défini par les juridictions françaises.

15.7 Renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’une quelconque des stipulations des CGUS ne saurait être interprété ultérieurement comme une renonciation à la stipulation en cause. Toute renonciation n’est effective qu’en cas de modification des CGUS conforme aux termes de l’article 15.3 ci-dessus.

15.8 Preuves

Les fichiers, données, messages et registres informatisés enregistrés dans les systèmes informatiques d’ATRIOME.FR seront admis comme preuve des actes et faits intervenus entre les parties. La conservation des registres sera présumée, sauf preuve contraire, avoir eu lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si les messages, données et autres documents sont enregistrés systématiquement sur un support fiable et durable.

ARTICLE 16. LOI APPLICABLE ET RECOURS

Les présentes CGU et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative aux présentes CGU en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. L’Utilisateur s’adressera directement en priorité au Prestataire qu’il aura choisi lors de la demande de devis. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.