Fin du Crédit d’impôt CITE, place à la Prime Renov en 2020

A partir du 1er janvier 2020, le Crédit d’Impôt (CITE) va être amené à complètement disparaître pour laisser place à la Prime Rénov aussi appelée Prime unifiée dans le but de simplifier les aides aux travaux pour les ménages modestes et très modestes. Cette prime destinée aux travaux de rénovation énergétique est soumise à des plafonds de ressources et sera gérée par l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat).

• Qu’est ce que le Crédit d’Impôt (CITE) ?
• Prime Renov à la place du CITE pour les revenus modestes
• Qui est concerné par le CITE ?
• Ma Prime Rénov, la nouvelle prime pour les ménages modestes et très modestes

Image par Nattanan Kanchanaprat de Pixabay

Qu’est ce que le Crédit d’Impôt (CITE) ?

Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique aussi appelé CITE permet aux propriétaires de logement de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour les travaux concernant l’amélioration de l’efficacité énergétique du logement. Source : Economie.gouv

Prime Renov à la place du CITE pour les revenus modestes

Edouard Philippe, le premier ministre a annoncé en juin 2019 la réforme du crédit d’impôt (CITE) pour l’année 2020.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est une aide créée en 2014. Elle permet d’avoir un avantage fiscal lorsque des travaux d’amélioration énergétique sont effectués dans l’habitation principale.

Son but ? Permettre au plus grand nombre de se tourner vers des techniques moins polluantes pour la planète et à améliorer leur consommation énergétique. Le CITE est notamment beaucoup utilisé pour les travaux d’isolation.

Travaux d’amélioration énergétique éligibles au CITE

Pour bénéficier du CITE, il faut impérativement réaliser des travaux de performance énergétique dans son logement principal. Mais seuls certains travaux sont prix en compte.

Liste des travaux pris en compte par le Crédit d’Impôt :

• Chaudière gaz à très haute performance énergétique individuelle ou collective
• Appareils de régulation et de programmation du chauffage
• Compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés
• Calorifugeage des installations de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire
• Équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, ou au titre des droits et frais de raccordement à ces réseaux
• Pompes à chaleur
• Pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire
• Chauffe-eau solaire individuel ou système solaire combiné ou PVT
• Appareils de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au bois ou autre biomasse
• Chaudière à micro-cogénération gaz
• Appareils de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique
• Isolation thermique des parois opaques : toiture, planchers bas et murs en façades ou en pignon
• Isolation thermique de parois vitrées
• Diagnostic de performance énergétique
• Audit énergétique
• Équipements de production d’électricité utilisant l’énergie hydraulique ou de biomasse
• Borne de recharge des véhicules électriques
• Dépose d’une cuve à fioul

-> Retrouvez la liste complète des travaux éligibles au CITE sur le site de l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la maîrise de l’Énergie)

Qui est concerné par le CITE ?

Pour bénéficier du Credit d’Impot (CITE), il faut répondre à plusieurs critères et avoir certaines ressources :

• Etre propriétaire,
• Le logement doit-être la résidence principale,
• Le logement doit-être situé en France métropolitaine ou département d’outre-mer,
• Le logement doit-être achevé depuis plus de 2 ans,
• Choisir un professionnel RGE “Reconnu Garant de l’Environnement”.

Certaines sociétés Atriome sont qualifiées QUALIBAT RGE.

Ma Prime Rénov, la nouvelle prime pour les ménages modestes et très modestes

Ma Prime Rénov est tout simplement la fusion du Crédit d’Impôt (CITE) et “Habiter Mieux Agilité” l’aide de l’Anah qui sont amenées à disparaître dès le 1er janvier 2020.

Cette nouvelle subvention sera aussi distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Ce changement pour la nouvelle année a pour but de rendre plus simple et accessible les travaux de rénovation énergétique. Elle est à destination des ménages français à revenus modestes et très modestes souhaitant un petit coup de pouce pour la réalisation de travaux de performance énergétique dans leur logement.

Le montant de la prime Ma Prime Rénov’ est fixée suivant les économies d’énergies réalisables et suivant les revenus du ménage.

Le Gouvernement souhaite élargir la prime aux propriétaires bailleurs en 2021 pour lutter contre les locations passoires thermiques ou passoires énergétiques. Les 3,1 millions de logements loués mal isolés, ayant eu F ou G lors du diagnostic de performance énergétique (DPE). Source : Actu Environnement

Comme c’était déjà le cas pour le Crédit d’Impôt, Ma Prime rénov’ sera cumulable aux autres aides travaux de rénovation énergétique ; TVA à taux réduit, l’éco PTZ et les primes énergie proposées par ERDF ou ENGIE par exemple.

Outre le CITE, et la nouvelle prime “Ma Prime Renov'”, renseignez-vous sur les différentes aides financières proposées par l’Etat pour la réalisation de travaux.

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