Les aides pour la rénovation énergétique des passoires thermiques

Chaque année débute avec son lot de nouvelles aides pour les travaux de rénovation énergétique.

Avec l’entrée en vigueur de la loi Climat et Résilience concernant les "passoires thermiques » ou « passoires énergétiques », désignant les logements très énergivores. L’état a décidé de leur déclarer la guerre, car cela devient un vrai fléau pour l’environnement et les personnes qui y vivent (souvent des locataires). Il impose donc aux propriétaires et aux bailleurs d’habitations énergivores, la réalisation de travaux de rénovation énergétique afin de changer la classe énergie des logements sur le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique).

En effet, il devient obligatoire et urgent de rénover tous logements F ou G pour pouvoir continuer à le louer et à réduire leur consommation d’énergie.

Atriome fait le point sur le DPE, les passoires thermiques, la loi Climat, l’interdiction de louer…

Entrée en vigueur de la Loi Climat et Résilience

La loi Climat et Résilience, parue le 22 août 2021, a été pensée pour la lutte contre le dérèglement climatique en France. Elle regroupe 146 propositions de la Convention Citoyenne pour le climat qui ont été sélectionnées par le président de la République. L'État s'engage à respecter l'objectif fixé en avril 2021 par l’Union européenne : baisser d'au moins 55 % les émissions des GES d'ici 2030.

Les 5 principaux chapitres de la loi en lien avec l’environnement :

• consommer
• produire et travailler
• se déplacer
• se loger
• se nourrir

Celui sur lequel nous allons nous attarder est « se loger » et notamment la partie qui nous intéresse concernant les passoires thermiques.

La loi Climat et Résilience prévoit l’éradication progressive des logements énergivores appelés "passoires thermiques" pour faire face aux émissions de gaz à effet de serre.

Très présentes en région parisienne et dans le nord, les passoires thermiques représentent plus de 32 % des logements dans les Vosges (88).

D’ailleurs dès 2023, nombreuses passoires thermiques sont interdites à la mise en location et cela va aller crescendo au fil des années.

Depuis 2021, l’Etat a déjà mis en place un calendrier pour la mise en œuvre de ces mesures échelonnées jusqu’en 2034 pour atteindre ses objectifs.

• 2021 : Mise en place de la loi Climat et Résilience.
• 2022 : Audit (plus complet que le DPE) des biens classe F et G à la vente.
• 2023 : Dès le 1er janvier 2023, les propriétaires et bailleurs d’habitation de classe F et G ne pourront plus augmenter les loyers selon l’IRL (Indice de Référence des Loyers). C’est un premier pas avant l’interdiction de mettre en location ces logements énergivores (consommation énergétique dépassant 450 kWh/m²/an dans les métropoles françaises).
• 2025 : Interdiction de mettre en location les logements de classe G. Audit des biens classe E à la vente.
• 2028 : Interdiction de mettre à la location les logements de catégorie F en plus de ceux de classe G.
• 2034 : Les logements énergivores de classe E s’ajoutent à la liste des logements interdits à la location. Donc, en 2034, aucun logement de classe E, F et G ne sera autorisé à être mis à la location. Audit des biens classe D à la vente.

Donc pas d’autre choix que de procéder à des travaux de rénovation énergétique pour pouvoir améliorer la classe énergétique pour la remise en location ou en vente du bien. Un logement bien classé et un logement valorisé, c’est-à-dire qu’il pourra notamment se vendre plus cher.

Pourquoi qualifie-t-on un logement de « Passoire thermique » ?

Le terme « passoire thermique » ou « passoire énergétique » sert à désigner les logements de classe énergie F ou G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE). Ces habitations consomment trop d’énergie du fait d’un manque d’isolation et d’équipement vétuste et non performant.

Le gouvernement cherche à éradiquer ce type d’habitation dans son objectif de transition énergétique.

En 2022 en France ont compté environ 30 millions de résidences principales, dont 5,2 millions sont des passoires thermiques, soit 17 %, et 7,2 millions en prenant en compte les résidences secondaires... (Étude de l'Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE)).

La classe énergétique d’une habitation se note de A à G. De nombreux facteurs sont utilisés pour calculer et connaître la classe énergétique d’un logement.

• isolation,
• éclairage,
• ventilation,
• performance du système de chauffage,
• performance du système de production d’eau chaude sanitaire,
• quantité d’émissions de gaz à effet de serre

Des équipements anciens et non performants représentent des dépenses d’énergie très élevées et rendent l’habitation inconfortable pour ses occupants les mettant dans une précarité énergétique.

En 2021, selon le Médiateur national de l’énergie, les 3/4 des français ont baissé le chauffage chez eux pour éviter des factures trop salées et 20 % des Français souffrent du froid dans leur logement en hiver et à l’inverse de la chaleur en été.

Alors autant pour le porte-monnaie que pour la planète, il est grand temps d’agir pour faire diminuer le nombre de « passoires thermiques » en France. Pour cela, il faut procéder à des travaux de rénovation énergétique. Mais ce genre de travaux coûte cher, notamment aujourd’hui avec les prix qui ont flambé. Mais l’état à créer différents types d’aides à la rénovation énergétique pour inciter les propriétaires à faire des travaux.

Les aides pour la rénovation énergétique en 2023

Les aides pour la rénovation énergétique changent et évoluent chaque année afin d’aider les ménages à se tourner vers la rénovation de leur logement.

MaPrimeRénov’ :

MaPrimeRénov' remplace le crédit d'impôt transition énergétique et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ». Le but est d’encourager les propriétaires modestes à réaliser des bouquets de travaux et à favoriser les rénovations globales.

MaPrimeRénov' Sérénité :

La fusion de « Habiter mieux sérénité » + de MaPrimeRénov donne MaPrimeRénov' Sérénité

Simplifie le conseil et les aides financières aux ménages aux ressources modestes et très modestes.

Eco Prêt à taux 0 % :

Jusqu’en décembre 2023, l'éco-prêt à taux zéro permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts.

Certificats d’Économie d’Énergie (CEE):

Les fournisseurs d’énergie comme par exemple EDF, Engie, Total proposent des aides pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie à condition que les travaux soient réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

TVA 5,5 % :

Lors de la rénovation de votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit à 5,5 %.

Exonération de la taxe foncière

Pour les travaux d'économies d'énergie, certaines collectivités exonèrent temporairement de taxe foncière pour les foyers qui réalisent des travaux d'économie d'énergie.

Si vous possédez un des 5,2 millions de logements considérés comme passoire énergétique, il est fortement recommandé de faire réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Pour plus d’informations sur les aides et connaître votre éligibilité rendez-vous sur Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez prétendre.

Au-delà des aides nationales, rapprochez-vous également de votre commune pour peut-être bénéficier d’aides locales pour la rénovation énergétique des passoires thermiques.